Jean-Pierre B..., demeurant : 62890 Mentque Nortbecourt, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

LA CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DU HAINAUT, dont le siège est 28 avenue de Verdun B.P. 125 à Maubeuge (59602), le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE COTE-D'AZUR, dont le siège est Parc Tertiaire

A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Marcel X... des chefs d'infractions aux règles

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés,

Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Code pénal, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X..., solidairement avec Gérard Y..., Yves Z... et Jean-Pierre

LA POSTE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment de la requête d'appel de Mme A, que son action était introduite à l'encontre de lycée polyvalent Jean Mermoz en qualité d'établissement

Jean-Yves A..., M. Philippe B..., M. Jean-Marc C... et Mme Martine C..., M.

Jean-Felix, E...

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

JEANNE (ci-après la société JEANNE) alors en cours de création, des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 15], afin d’y exercer les activités de “coiffure, beauté, parfumerie et tous accessoires s’y référant

YK65 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Jacques PITTERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0033 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

N..., a fait donation à la faculté des sciences de Lyon d'un terrain de 2 715 m² à [...]  , sur la commune de [...]  , ainsi que du volume de pierres nécessaire à l'édification d'un bâtiment sur ledit

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, l'a condamné à 1 000

d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire de Roanne a délivré à la SCCV Phenix 327 un permis de construire portant sur la réalisation d'un programme immobilier comprenant quatre locaux tertiaires