les prestations dont il aurait bénéficier pour un montant global non négligeable de 364 000 francs français ; qu'en cet état c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les factures dont

Jean-François Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

par la cour d'appel le 16 mars 1999 ; que Jean-Marc Y... explique avoir bénéficié de deux prêts, l'un de 800 000 francs en septembre 1989 consenti par la société Demoiry X... et Cie Bank au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui l'a condamné, pour ingérence, à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

qui avait condamné solidairement Paul A..., Jean-Pierre X... et Samira B... à lui payer 4 030 707 francs correspondant au montant total des chèques détournés à son préjudice ; que, toutefois, la prévention

non autorisés par les copropriétaires, effectués directement par le Crédit Lyonnais, Jean X... ou sa société S2 ont perçu une somme de 428 240 francs dont le premier n'a pas été en mesure de justifier

francs hors taxes et la sienne de 32 000 francs environ ; que le marché avait été conclu avec Perspectives Bourgogne ; que Jean-Max X... l'a exécuté à son profit alors qu'il était susceptible de dégager

la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section A), au profit : de la Société de télévision française (TF 1) et autres, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Z... a remis à Jean-Michel X... divers chèques signés en blanc qu'il fait valoir que les chèques de : 12 000 francs en date du 2 juillet 1986, 3 000 francs en date du 7 juillet 1986, 5 000 francs en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à payer la somme de 515 583, 35 francs à la SCI Bellevue en réparation

X... ; "aux motifs que "Jean-Michel A... avait sur lui des photocopies de deux chèques, émis par les sociétés SNC Les Trois Salazes et Stoi Invest II (toutes deux sises à la Réunion), au profit de

annuelle, à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 300 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425-4 de la loi du 24 juillet

Y... coupable d'abus de confiance et l'ayant, sur les intérêts civils, condamné à régler à la société X... la somme de 271 664,25 francs à titre de dommages-intérêts, que Jean-Claude Y... reconnaît avoir

ce, pour un montant de 628 454,92 francs ; que Jean-Claude A... invoque des accords de réciprocité en ce qui concerne ces voyages, Bastille Tours revendant à France Vacances des voyages et réciproquement

X... fournisseur divers" au profit de son compte courant ; que la société PAP avait ensuite payé des sommes à Delta avion et à Aéro Transac ; que Jean-Marie X... avait prélevé 390 000 francs, puis 55

: - LECHAT Jean, - A...

juin 2006), et les productions, que la société Jean-Marc Valensi a assigné la société Carrefour, dont le siège social est à Paris, et la société Carrefour hypermarchés France, dont le siège social est

juin 2006), que la société Jean-Marc Valensi a assigné la société Carrefour dont le siège social est à Paris, et la société Carrefour hypermarchés France, dont le siège social est à Saint-Guénault, dans