[N] [K] n'avait pas stoppé alors que le feu était au vert, la jeune [V] [E] n'aurait pas été incitée à traverser puisqu'auparavant elle attendait avec son frère sur l'îlot central.

BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT

selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

né le 31 Décembre 1947 à TONNEINS (47400) Demeurant ... 47250 BOUGLON représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Maï LE PRAT de la SELARL Verdier Le Prat, avocats INTIME D'autre

André X... décédé le 23 septembre 2004 ... 58400 CHAULGNES n'ayant pas constitué avoué, assignée à sa personne, en intervention forcée, Monsieur Frédéric Guy X...

Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN

COMPARANT, concluant et ayant pour conseil la SCP Eric MALLET - Jean-Marie TISSOT, avocats au barreau de BRIEY Appelante, devant la Cour d'appel de NANCY, d'un jugement rendu, le 5 avril 1996,

parcelles conservées, sur lesquelles était édifiée leur maison, à la société civile immobilière des Cailloures (la SCI), société de famille composée de leur fils Franco R... et des enfants de celui-ci, Jean-Marc

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

  et M me Guy et Marie ‑ Thérèse   Beausire, M. et M me Bernard et Régine Larbaour, M.   Charles   Loisy et M.

xa0;  37565/97 18/12/2001 18/03/2002 10 500 euros 23/05/2002 DESMOTS André          41358/98 02/07/2002 06/11/2002 6 000 euros 23/05/2003 + intérêts SCOTTI Jean

(76700) Le Carla, 3921 route d’Aucamville 82600 AUCAMVILLE représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [D] [Y] née le 15 Août 1943 à FINHAN (82700) 35 rue Jean

Dont le siPge social est 47240 GRANDFONDS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jacques-Henri GARDEIL de la SCP GARDEIL-DARRIEUX-GIRARDEAU-SANTOS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu

] intimé sur appel provoqué né le [Date naissance 6] 1931 à [Localité 17] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Guy

si les terrains précités ont été vendus ou non à usage de terrain à bâtir ; que doivent également être écartées, pour les actes ne pas être produits, les mutations invoquées de la SNC La Croix Saint Jean

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSES Mme [B] [R] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Comparante assistée de Me Guy

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. M et autres et à la SCP L.

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué S. A.

Jean X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOURBES ET TERREAUX D'AUVERGNE (T.T.A), SARL 15160 LANDEYRAT représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal