Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Henri H..., avocat Monsieur Didier A...

CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAU, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si ge social 24, avenue Jean

représentée par Me Bernard DE LAMY Jean- Louis Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Stéphanie Z...

ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 031543 du 29 / 01 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur Henri Marie Laurent Z...

ELITHIS SOLUTIONS venant aux droits des sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 444 782 015, dont le siège social est sis 7 bis, avenue Jean Jaurès - 21000 DIJON

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Monsieur Jean-François

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E G, chirurgien maxillo-facial, domicilié Hôpital Henri Mondor à Créteil (94010 cedex), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire

sous le no F 12/ 00079 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53940 ST BERTHEVIN comparant INTIMEE : LA SARL TRANSPORTS URBAINS LAVALLOIS KEOLIS Centre Jean

APPELANTE : EURL DE BELLANCOUR La Pastellière 79140 COMBRAND agissant poursuites et diligences de Monsieur Henry Y..., son mandataire "ad hoc" domicilié en cette qualité audit siège, représentée

CEPAC, anciennement dénommée Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean

Cour : Jugement du 14 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 11575 APPELANTE SAS SEEM représentée par son président en exercice et tous représentants légaux 12 bis Place Henri

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/215 Enrôlement : N° RG 19/10509 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6R AFFAIRE : Monsieur [T] [A] (Me Henry BOUCHARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/211 Enrôlement : N° RG 19/10505 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6M AFFAIRE : Monsieur [D] [T] (Me Henry BOUCHARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/208 Enrôlement : N° RG 19/10502 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6I AFFAIRE : Monsieur [I] [J] [Y] (Me Henry BOUCHARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/188 Enrôlement : N° RG 19/10480 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5N AFFAIRE : Monsieur [W] [Z] [F] (Me Henry BOUCHARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/184 Enrôlement : N° RG 19/10474 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5B AFFAIRE : Monsieur [T] [X] (Me Henry BOUCHARA