Cour des observations qu'il renferme; qu'en dépit des dénégations totales de Georges D... et partielles de Bernard I..., il apparaît à l'issue de l'information que les témoignages de Christiane A..., Patrice

Jean, - LA SOCIETE CONTINENT GRAND LITTORAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 septembre 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à

soit sous forme financière, dans un délai de 24 heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au maire de la ville de Lille et au préfet du Nord de mettre à disposition des jeunes

soit sous forme financière, dans un délai de 24 heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au maire de la ville de Lille et au préfet du Nord de mettre à disposition des jeunes

soit sous forme financière, dans un délai de 24 heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au maire de la ville de Lille et au préfet du Nord de mettre à disposition des jeunes

soit sous forme financière, dans un délai de 24 heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au maire de la ville de Lille et au préfet du Nord de mettre à disposition des jeunes

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ________________________

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Dès lors, il convient de constater que Me Jean-Claude Guariglia, avocat de l'appelante: - ne démontre pas avoir communiqué au greffe par voie électronique la pièce litigieuse,se révélant incapable d'en

PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 176 substitué par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 176 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Z... a reconnu avoir, seul, frappé Jean-Claude A... et l'avoir tué ; qu'il a évoqué un accès de colère et a expliqué avoir frappé Jean-Claude A... d'abord à la -tête à de nombreuses reprises avec, une

Y BATIR représentée par ses dirigeants légaux 102 rue Pieds des Vignes 01120 MONTLUEL SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée

Selon sa pièce 51 pour la période allant du 1er juillet 1992 au 31 octobre 1995, Y...

Mairie 20290 BORGO assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2014, devant la Cour composée de :