U... de ses demandes tendant à faire juger que son licenciement ne reposait pas sur une faute grave et à obtenir le paiement de diverses indemnités de rupture outre des dommages et intérêts pour licenciement

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 23 novembre 2023, Mme [R] [S] demande à la cour de réformer le jugement et de : - juger que le licenciement

articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu notamment les articles 1103 et 1240 du Code Civil, Vu notamment l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution, A titre principal : * JUGER

    The applicant lodged an appeal with the Regional Court of The Hague but withdrew it on 1 July 2002.

[GG] de cette demande de 15.000 € ; Sur le prétendu recel de lingots - dire et juger qu'il n'y a lieu à recel de son chef sur les lingots dont le nombre varie (de 1 à 4) au gré des écritures et dont

It has also looked at the July 1, 2008 Agreement and the lease contracts with the local customs offices.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belloti, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belloti, avocat

[F] produit un devis de la société Berteille orthopédique du 2 octobre 2020 d'un montant de 1 017,10 €.

dans le courrier de licenciement, connus de la Société VERIFONE SYSTEMS au plus tard le 16 janvier 2013, étaient prescrits au moment de l'engagement de la procédure de licenciement, Surabondamment, - juger

[D] demande au conseiller de la mise en état de : - juger la Snc [Localité 46] [Localité 40] irrecevable en sa demande aux fins de réinscription de l'instance faute d'appel en cause des organes de la

de LYON INTIMÉ : [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Maître Jean-Philippe BELLEVILLE

Par jugement du 2 octobre 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux': - s'est déclaré compétent pour juger le litige opposant la société Micro Opima Sud et la société Priva'; - a débouté la société

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] N'a pas constituée avocat - signification de la déclaration de saisine le 28 mars 2023 à personne morale S.C.I. 153 A BELLEVILLE

ST JEAN INDUSTRIES POITOU, dont le siège social est sis 180 rue des Frères Lumière - St Jean d'Ardières - 69220 BELLEVILLE, ayant pour mandataire ad hoc : SELARL MARIE DUBOIS - 32 rue Molière 69454 LYON

ST JEAN INDUSTRIES POITOU dont le siège social est sis 180 rue des Frères Lumière - St Jean d'Ardières - 69220 BELLEVILLE, ayant pour mandataire ad hoc : SELARL [T] [U] - 32 rue Molière - 69454 LYON

D... sont relatives à la situation d’une même personne et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile : - de réformer le jugement de première instance en ce qu'il a jugé que son licenciement reposait sur une faute grave, - de dire et juger

. ; p. 8, dernier § et p. 9, § 1) ; qu'en retenant néanmoins, pour juger que les sociétés JANNEAU menuiseries et Meco auraient engagé leur responsabilité contractuelle à l'égard de la SCI Philéocle, que