ces raisons, Dire et juger que DND et Manginli n'apportent aucun commencement de preuve de leurs allégations ; Dire et juger que les demandes de DND et Manginli fondées sur l'article 1240 du Code civil

Subsidiairement, - dire et juger que la société Cyrillus n'a commis aucune faute. Très subsidiairement, - dire et juger que la société IDC ne rapporte pas la preuve de son préjudice.

CPAM [Localité 18], n° siret : [N° SIREN/SIRET 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Juridique [Adresse 3] [Adresse 3] dispensée

le 21 novembre 2024 APPELANTE Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Claire Chambas, avocat au barreau de Paris, toque : A0155 INTIMÉE S.A. [1] SA N° SIRET

saisine : 14 avril 2025 Décision attaquée : n° 23/08066 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 04 décembre 2024 APPELANTE Madame [Z] [T] [S] EPOUSE [D] N° SIRET

: [N° SIREN/SIRET 3] représentée par Me Romane ROUX substituant Me Emmanuelle DESTAILLATS de la SELARL SILEAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

HABITAT ET SANTÉ ENVIRONNEMENT (HSE SCIENTIFIQUE) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 492 661 855 [Adresse 2

Mandataire liquidateur de SAS REV'SOLAIRE [Adresse 9] [Localité 7] SAS REV'SOLAIRE Représentée par Maître [R] [K], es qualité de liquidateur judiciaire de la société REV'SOLAIRE, [Adresse 9] N° SIRET

[N° SIREN/SIRET 3].

Jugement du 28 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00174 APPELANTE SARL MYA agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret

: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE Association [2] N° SIRET : [N°

A titre principal : - dire et juger que M. [C] a été victime de faits de harcèlement moral ; - dire et juger que l'inaptitude de M.

Madame [I] [B] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Julie

de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000003 du 29/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) INTIMEES : S.A. [17], dont le n° SIRET

2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 05211 APPELANTE SCI MIMOSA III Agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret

l'expert pour l'auvent n° 2 ; - dire et juger que M.

que l'extraction d'air produit un bruit de sifflet.

A titre subsidiaire sur les sommes réclamées, elle demande à la cour de juger que M.

[Adresse 1] N° SIRET : 420 13 1 5 422 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS toque : W09 SELARL Cabinet SEVELLEC Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BAUDOT TOUSSAINT

[H] irrecevable en ses demandes, - dire et juger, que la société Electrolux Home Care Products n'a commis aucune faute à l'égard de M. [H] ; - en conséquence, débouter M.