AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2409614_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 19 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319190_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Dakar a refusé de délivrer à B A et à Sokhna Amina Babacar Mbaye un visa de long séjour au titre du regroupement familial. 2°) " d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507209_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il fait valoir que le 21 juillet 2025, l’autorité consulaire française à Dakar a délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500747_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir que le 24 juillet 2025 l’autorité consulaire française à Dakar a délivré les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512691_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il fait valoir que le 31 juillet 2025, il a donné instruction au poste consulaire de Dacca de délivrer les visas sollicités, pour Mme A et sa fille mineure, avant le 29 août 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310952_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02380
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... a été engagé par la société Lombard Odier Darier Hentsch gestion (devenue société Lombard Odier gestion France) le 15 septembre 2008 ; qu'il a démissionné le 15 juillet 2010 ; qu'il a saisi la juridiction
Source officielle8ème chambre
DTA_2306373_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, M.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8fc
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Etablissements Darder frères, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2003175_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Dammarie-Les-Lys lui a notifié une fin de cumul de l'allocation de solidarité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03622_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le procès-verbal de carence de restitution de titres d’identité et de voyage émis le 13 octobre 2022 par le consul adjoint de France Dakar.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411794_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. H... A... et Mme D... I...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513345_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa de long séjour sollicité par Mme E C. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404506_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Une nouvelle demande a été déposée le 6 juillet 2023 qui a été rejetée le 19 décembre suivant. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302334_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
2023 la date de consolidation de son accident de service du 8 novembre 2021 et décide que les arrêts de travail et les soins présentés pour la période du 1er juin 2022 au 13 juin 2023 sont pris en charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208454_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un message du 8 juin 2022, Mme D épouse A a renouvelé sa demande de convocation auprès du consulat français à Dacca.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512985_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C D et M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la société Eurovia Dala.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100407
28 mars 2012
28 mars 2012
Germain X..., né le 15 février 1966 à Dakar (Sénégal), n'était pas rapportée, le nom de sa mère figurant sur l'acte de naissance établi en 1966, mais celle-ci ne l'ayant pas reconnu ; Attendu que le
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200407
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aminata X, demeurant ...
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