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5 436 résultats pour « Julien DARRAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2409614_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 19 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319190_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Dakar a refusé de délivrer à B A et à Sokhna Amina Babacar Mbaye un visa de long séjour au titre du regroupement familial. 2°) " d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507209_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il fait valoir que le 21 juillet 2025, l’autorité consulaire française à Dakar a délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500747_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait valoir que le 24 juillet 2025 l’autorité consulaire française à Dakar a délivré les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512691_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il fait valoir que le 31 juillet 2025, il a donné instruction au poste consulaire de Dacca de délivrer les visas sollicités, pour Mme A et sa fille mineure, avant le 29 août 2025.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310952_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02380

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... a été engagé par la société Lombard Odier Darier Hentsch gestion (devenue société Lombard Odier gestion France) le 15 septembre 2008 ; qu'il a démissionné le 15 juillet 2010 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306373_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8fc

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Etablissements Darder frères, les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2003175_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Dammarie-Les-Lys lui a notifié une fin de cumul de l'allocation de solidarité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le procès-verbal de carence de restitution de titres d’identité et de voyage émis le 13 octobre 2022 par le consul adjoint de France Dakar.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411794_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. H... A... et Mme D... I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513345_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa de long séjour sollicité par Mme E C. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404506_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Une nouvelle demande a été déposée le 6 juillet 2023 qui a été rejetée le 19 décembre suivant. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302334_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

2023 la date de consolidation de son accident de service du 8 novembre 2021 et décide que les arrêts de travail et les soins présentés pour la période du 1er juin 2022 au 13 juin 2023 sont pris en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208454_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un message du 8 juin 2022, Mme D épouse A a renouvelé sa demande de convocation auprès du consulat français à Dacca.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512985_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C D et M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

En revanche, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la société Eurovia Dala.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100407

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Germain X..., né le 15 février 1966 à Dakar (Sénégal), n'était pas rapportée, le nom de sa mère figurant sur l'acte de naissance établi en 1966, mais celle-ci ne l'ayant pas reconnu ; Attendu que le

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200407

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aminata X, demeurant ...

Source officielle

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