juillet 2022, en lui dénonçant la déclaration d'appel et ses conclusions et pièces, Me [S] en qualité de mandataire liquidateur de la société Horses Trucks Industrie qui, cité à domicile, n'a pas constitué

Vu, enregistrée le 15 juin 1992, la requête présentée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat par Mme Jacqueline X... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Par cette requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021 et 21 décembre 2022, la SAS HOREX, représentée par Me Recoules, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Horn, premier conseiller, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par un arrêt du 4 juillet 2022, la cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de M.

Attendu que, par ordonnance du 4 juillet 1990, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des

(la société Horus), créée en juillet 2013, avait pour activité la maintenance et l'installation des courants faibles et de fibre optique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) L'Hora et la société nouvelle de diffusion parisienne (SNDP), représentée par Me

[B] que le réseau privé de la société SOGIPRAL reçoit : 1. des eaux du SET HORSE 2. des eaux en amont du SET HORSE 3. des eaux de plusieurs maisons comprises entre le SET HORSE et le réseau privé

2017 au 30 novembre 2017 ; - CONDAMNER la société Horus Pharma au versement de 147,30 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente au rappel de primes OTC ; - CONDAMNER la société Horus

Par jugement du 27 juillet 2017, le Tribunal de commerce de Paris, sur résolution de plan de sauvegarde, a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN D'HORUS et nommé : M.

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 23 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Terrasses de l’Horte

L’HORME STORES enseigne commerciale LA BOUTIQUE DU STORE RCS SAINT ETIENNE numéro 488 426 420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE

Par actes des 25 et 26 juin 2024, [J] [B] a fait assigner [F] [K] et la SASU HORSE ELITE devant le président de ce tribunal, statuant en référé aux fins d'étendre les opérations d'expertise à leur égard

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre SASU HOORA N° RG : 2025P00022 DEBITEUR SASU HOORA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 977556364 2023 B 8078 Représentant

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller.