dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substituée par Maître Sandrine HENRION

[W] [K] concernant le bien sis [Adresse 3] à [Localité 2] s'est trouvé de plein droit résilié le 23 juillet 2023 par application de la clause résolutoire contractuelle ; - Condamné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Herisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et

cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe HENRION

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE TSA 40015 / Service Juridique [Localité 1] Représentée par Céline HELIGON, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [O] [V] [

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me STOFFEL HENRION

du [Localité 7] Le greffier, Copie au procureur de la République le 02 Juillet 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 02 Juillet 2025 Décision du 02 Juillet 2025 à 15h20 Nous, Valérie ETILE

Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 juillet 2021, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,

Le 6 juillet 2009 la société Trikon Technologies Inc a interjeté appel.

La suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2022 du préfet du Finistère portant refus d'admission au séjour de M.

GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par le Cabinet PIRAS & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, plaidant, -=-=-=- DEBATS : A l’audience publique

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION

sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des mois de septembre 2017, octobre 2017 et juin

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille dix.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. B, président, M.

Henrion, greffier d'audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Me Boyancé, pour M.

enregistrés les 27 novembre 1984 et 27 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME STEFAL, dont le siège est ..., représentée par Maître Michel Herissay