FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE LA THALIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 juin

La société Sevel Services, spécialisée dans le nettoyage courant des bâtiments, emploie un salarié qui a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 2022, alors qu'il tondait une pelouse d'un espace

Le SMS reçu sur mon téléphone portable personnel en date du 18 juillet 2015, ne laisse aucun doute quant à la nature de la relation extra-conjugale qu'il souhaitait établir.

C..., le 20 juin 1997, ne subsistent que les déclarations de Nadine E... F..., le 4 septembre 2001, devant les policiers qui exécutaient une commission rogatoire, et celles de François B...

Y..., direction générale du Grand Lyon au préfet du Rhône du 5 juin 2003 ; 9 ) la copie de l'édition du Progrès de Lyon du 31 mars 2001 ; 10 ) la copie d'un rapport d'observation définitif de la chambre

La société ne dépose plus ses déclarations de TVA depuis le mois de juin 2025 et ses déclarations de résultats depuis le 31/12/2020. La société a employé un salarié jusqu'en juillet 2025.

X... a été engagé par La Poste, en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de magasinier, par contrat à durée indéterminée du 8 juin 1983 ; que, faisant valoir que La Poste avait effectué

Par une ordonnance du 15 juin 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 juillet 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

.) - infractions à la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (...) - abus de biens sociaux (...) - faux en écriture de commerce et escroquerie (...) ; que mis en examen le 16 décembre 1993

Le 19 juin 2023, Mme [K] [S] a signé un avenant prorogeant ce délai jusqu'au 18 juillet 2023 et fixant la signature de l'acte authentique au 7 août 2023. Le 1er septembre 2023, le notaire de M.

Par une lettre du 11 juillet 2024, elle a conclu à la confirmation de la décision de la CMRA du 9 avril 2024.

contre personne non dénommée pour diffamation envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet

Marie-Claire, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mounir Y... pour recel de vol, a prononcé sur

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi du 30 juin

[M] consolidé avec séquelles indemnisables au 9 juin 2022.

de « 1. de justifier votre absence à l'agence le 17 juillet 2009 après-midi... 3. de justifier votre présence à Vittel le lundi 13 juillet 2009,4. de justifier votre présence à Neufchâteau le 10 juillet

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M.

avait conclu, s'agissant des dépenses de santé futures, qu'un traitement antimigraineux et antalgique était justifié de manière viagère, de même que les prescriptions relatives aux genouillères, aux semelles

En croisant dans les couloirs un collaborateur, vous vous êtes verbalement emportée en criant avec démence « Julien, aide-moi, il a déchiré mon courrier et il veut pas me le rendre », « Julien à l'aide

Y... des chefs de harcèlement sexuel et moral au sein de la société Semett ; que M.