Le 12 juillet 2016, la société Promod informe le médecin du travail des propositions de reclassement envisagées.

Emeric VELLIET DHOTEL, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

L'état de santé de Monsieur [O] [X] était déclaré consolidé à la date du 14 juillet 2015 avec séquelles indemnisables.

Emploi antérieurement au 1er juillet 2017, - dit qu'il était correctement classé au coefficient 260, échelon 2 de la convention collective nationale de Pôle Emploi du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018

Le 26 juin 2017, faisant suite aux observations de l'intimée, la [10] modifiait le montant de l'indu qui était ramené à la somme de 66'441,07 euros.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05843 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIV

euros soit mise à la charge de la société Pôle funéraire public de Strasbourg au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[R], alors commissaire priseur, avait procédé à la vente d'un certain nombre d'oeuvres d'[P] [V] le 11 juillet 1994 au profit de sa succession ; il avait également procédé le 13 décembre 1995 à la vente

2020, en janvier et février 2022 et d'avril à juin 2022, étant observé que les appelants ont bénéficié d'une aide exceptionnelle de 1 500 euros en octobre 2020) ; qu'il restait dû au 6 juillet 2022

2026 La société La Francaise de l'énergie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-22.690 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

L'accusé de réception a été signé le 10 juin 2016.

[V] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN

A compter du 1er juillet 2018, ses fonctions ont évolué vers celles de chef des ventes de l'agence de [Localité 8], puis, à compter du 1er janvier 2019, il a été confirmé responsable de cette agence.

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET

regard du nombre important d'heures de décharges restantes non attribuées ; les deux détachements syndicaux totaux demandés pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2022 ont été validés le 3 juin

CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJB AFFAIRE : [4] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2023 par le pôle

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle

et investisseurs au sein de l'entité pôle Développement, M.