CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300553_20230223
23 février 2023
A, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France au cours de l'année 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.
5ème chambre
DTA_2501792_20251022
22 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 2007 à Kankan (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 18 avril 2023 alors qu’il était mineur puisqu’âgé de 16 ans, puis pris en charge par les services
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505958_20250430
30 avril 2025
propos des intéressés et le récit d'un enlèvement récent A contre rançon, lesdits évènements à les supposer suffisamment établis, se sont déroulés en raison du déplacement non sécurisé de l'intéressé à Kandahar
3e Section - 3e Chambre
DTA_2520280_20251127
27 novembre 2025
A..., ressortissant malien, né le 1er janvier 1987 à Kangaba (Mali), entré en France le 13 mars 2019 selon ses déclarations, a demandé la délivrance d’un titre de séjour dans le cadre de l’article L. 435
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2d4416802c0a824ad348
4 juillet 2018
né le [...] à KANKAN (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
5fde2f500c7dd80c1cf3c4cb
né le [...] à KANDAL ( Cambodge) représenté par Me Amalia B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209807_20220715
15 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kangou, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Dekemel, substituant Me Traore, représentant M. A.
1ère Chambre
DTA_2208351_20230919
19 septembre 2023
A B, ressortissant guinéen né le 10 mai 1998 à Kankan (Guinée), est, selon ses déclarations, entré en France le 15 février 2015, démuni de documents d'identité et mineur d'âge.
11ème Chambre (JU)
DTA_2214911_20221027
27 octobre 2022
Mme B, une ressortissante guinéenne née en 1996 à Kankan, s'est présentée au préfet de la Seine-Saint-Denis le 1 juillet 2022 afin de demander l'asile.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2406205_20241113
13 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
7ème Chambre
DTA_2407718_20250514
14 mai 2025
C et Mme D, ressortissants guinéens, nés respectivement les 1er janvier 1987 et 1er janvier 2002 à Kankan (Guinée), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 août 2023.
2ème chambre
DTA_2411691_20250515
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430399_20241118
18 novembre 2024
Mme G E, ressortissante guinéenne, est née le 31 octobre 1983 à Kankan (Guinée). Elle est mère de 5 enfants mineurs. Le 17 juillet 2024, l'OFPRA lui a remis une attestation de demande d'asile.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC007330510
12 février 2013
He was represented before the Court by Mr Janne Kangas, a lawyer practising in Helsinki. 2.
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004762110
25 septembre 2012
Avis
CADA:20120146
12 janvier 2012
des cartes grises) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original dans le cadre de sa demande d'immatriculation de son véhicule Renault Kangoo
2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
distinguent de ses concurrents par des sigles, abréviations et codes; - ses droits d'auteurs ont été violés par son salarié Monsieur [L] d'abord par l'activité de la société chinoise BEIJING SHIJI KANGDI
DTA_2502659_20260408
8 avril 2026
Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2000 à Kankan (Guinée), est entrée en France
DTA_2307677_20241128
28 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00384_20220927
27 septembre 2022
C a présenté un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kankan du 18 juin 2018, une transcription de ce jugement datée du 19 juin 2018 et un certificat de
Page 13 sur 23