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451 résultats pour « Kangah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300553_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France au cours de l'année 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501792_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 2007 à Kankan (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 18 avril 2023 alors qu’il était mineur puisqu’âgé de 16 ans, puis pris en charge par les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505958_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

propos des intéressés et le récit d'un enlèvement récent A contre rançon, lesdits évènements à les supposer suffisamment établis, se sont déroulés en raison du déplacement non sécurisé de l'intéressé à Kandahar

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520280_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., ressortissant malien, né le 1er janvier 1987 à Kangaba (Mali), entré en France le 13 mars 2019 selon ses déclarations, a demandé la délivrance d’un titre de séjour dans le cadre de l’article L. 435

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d4416802c0a824ad348

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

né le [...] à KANKAN (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f500c7dd80c1cf3c4cb

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

né le [...] à KANDAL ( Cambodge) représenté par Me Amalia B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209807_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kangou, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Dekemel, substituant Me Traore, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208351_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, ressortissant guinéen né le 10 mai 1998 à Kankan (Guinée), est, selon ses déclarations, entré en France le 15 février 2015, démuni de documents d'identité et mineur d'âge.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214911_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B, une ressortissante guinéenne née en 1996 à Kankan, s'est présentée au préfet de la Seine-Saint-Denis le 1 juillet 2022 afin de demander l'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2406205_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407718_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C et Mme D, ressortissants guinéens, nés respectivement les 1er janvier 1987 et 1er janvier 2002 à Kankan (Guinée), déclarent être entrés sur le territoire français le 20 août 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411691_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430399_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Mme G E, ressortissante guinéenne, est née le 31 octobre 1983 à Kankan (Guinée). Elle est mère de 5 enfants mineurs. Le 17 juillet 2024, l'OFPRA lui a remis une attestation de demande d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC007330510

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

He was represented before the Court by Mr Janne Kangas, a lawyer practising in Helsinki. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004762110

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

He was represented before the Court by Mr Janne Kangas, a lawyer practising in Helsinki. 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120146

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

des cartes grises) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original dans le cadre de sa demande d'immatriculation de son véhicule Renault Kangoo

Source officielle
CA

2e Chambre

616f5fb115d1c097e3bdfb26

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

distinguent de ses concurrents par des sigles, abréviations et codes; - ses droits d'auteurs ont été violés par son salarié Monsieur [L] d'abord par l'activité de la société chinoise BEIJING SHIJI KANGDI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502659_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2000 à Kankan (Guinée), est entrée en France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307677_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Kangou La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00384_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C a présenté un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kankan du 18 juin 2018, une transcription de ce jugement datée du 19 juin 2018 et un certificat de

Source officielle

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