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Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023. La rapporteure, K. ALe président, L.

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Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 6] défaillant DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Karima

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Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e9

Appel

26 mars 2015

C/ Organisme FONDS DE GARANTIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Karim X...

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1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f896a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXP Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXP N° de minute : 24/00399 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Karima

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1ère Chambre

659f94d03328fa00087a249f

Appel

9 janvier 2024

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Par acte sous seing s privés du 6 décembre 2016, rédigé par Maître [K] [F], notaire

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a68

Appel

17 novembre 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2014 par le RG no 1113001522 APPELANT Monsieur Germaine, Lucie, Eve X... ... 94220 CHARENTON LE PONT représenté et assistée par Me Laurent KARILA

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6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319073_20231017

Administratif

17 octobre 2023

E A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

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GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8e1838de0398b517889a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

A ce titre, il est donc tenu de cotiser aux trois régimes obligatoires d’assurance vieillesse et de prévoyance gérés par la CAVEC : le régime de l’assurance vieillesse de base ; le régime d’assurance

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Cellule juge unique

DTA_2306477_20250521

Administratif

21 mai 2025

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite

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Cellule juge unique

DTA_2401861_20251029

Administratif

29 octobre 2025

. (…) La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

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Cellule juge unique

DTA_2402296_20251029

Administratif

29 octobre 2025

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Cellule juge unique

DTA_2402454_20251029

Administratif

29 octobre 2025

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Chambre civile 1-6

662b440efe25450008314dae

Appel

25 avril 2024

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Delphine LAMADON de la SELARL KARILA

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Chambre des Rétentions

6704cb702f5f3246ff381544

Appel

7 octobre 2024

administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans, substitué par Me Karim

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GNAL SEC SOC : SSI

ésenté Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c0766d1156dbbecdee

T. Judiciaire

9 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

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Reconduite à la frontière

DTA_2304778_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, présent, assisté de M.

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Cellule juge unique

DTA_2305064_20250416

Administratif

16 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et

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GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6686e729e74459e0c7ed1cbb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation.

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Cellule juge unique

DTA_2401281_20251015

Administratif

15 octobre 2025

; sur les conseils de ses médecins, elle maintient une activité professionnelle réduite à 50 % voire moins pour ralentir l’évolution de sa maladie ; à ce jour, elle souffre de douleurs importantes aux

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3ème chambre

DTA_2411916_20250306

Administratif

6 mars 2025

étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle et dans l'exercice par le préfet de son pouvoir de régularisation

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