on 24 January 2024 communicated on 11 April 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are journalists who were forcefully removed by police and security guards from a public meeting held by the Kaspi

  Kadir UĞURLU est né en 1961. Il était capitaine de l’armée de terre et a débuté sa carrière militaire en 1984. 5.   Osman AKIN est né en 1960.

Türkiye 23/09/2019 Mustafa GÜNER 1973 Konya Kadir ÖZTÜRK 10. 58736/19 Polat c. Türkiye 27/09/2019 Mehmet POLAT 1991 Kayseri   11. 60798/19 Çaylı c.

Kadir Şenel, né le 7 juillet 1983. Requête n o 30528/19 introduite le 30 mai 2019 par M. Orçun Haçarız, né le 20 septembre 1982. Requête n o 30532/19 introduite le 30 mai 2019 par M.

D B, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A F C, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet

Türkiye 03/08/2018 Mustafa ULUSU 1973 Manisa Turkish Kadir ÖZTÜRK 91. 38511/18 Gülver v. Türkiye 06/08/2018 Murat GÜLVER 1972 Yalova Turkish Burhan DEMİRCİ 92. 38636/18 Şahin v.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, Mme A C, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 juillet et 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner

A B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

C, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, ressortissant malien né le 31 décembre 1970 à Kaedi Toulda (Mali) est entré selon lui en France en 2010.

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté peule, originaire de Kaedi mais installé

A, ressortissant mauritanien né le 25 septembre 1985 à Kaedi, qui a déclaré être entré en France le 10 juillet 2013, a sollicité le 15 avril 2021 son admission exceptionnelle au séjour.

  Türkiye 06/08/2019 Kadir TÜRKAYDIN 1984 Çorum Turkish Ufuk Sami HAKVERDİ 68. 42869/19 Acar v.   Türkiye 05/08/2019 Özkan ACAR 1988 Düzce Turkish Şule GÖKMEN 69. 43361/19 Ulun v.

février 2021 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : RE N° RG : R 20/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Samia KASMI