Jugement rendu le 28 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

de VERSAILLES N° RG : 2025r00012 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES (C26) Me Katell

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/03204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell

ASSOCIATION Décision déférée à la cour : jugement du TGI de Versailles Chambre : 2 RG : 14/9555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

rendu le 29 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F00862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell

cour : Jugement rendu le 3 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F19/02380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Katell

 : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/01712 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

judiciaire de VERSAILLES N° RG : 15/06288 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie POULAIN Me Ivan CORVAISIER Me Katell

2006F4468 2007F04821- 2008F04089- 2010F01862- 2011F03077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia MINAULT Me Katell

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/02295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie

Jugement rendu le 26 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01683 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

de l'AARPI NMCG AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [P] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] Représentant : Me Katell

Section : N° RG : 2006F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.02.18 à : Me Bertrand ROL Me Christophe DEBRAY, Me Olivier AMANN, Me Katell

APPELANT **************** Madame [R], [H], [P] [D] divorcée [U] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Katell

° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.02.2020 à : Me Martine DUPUIS Me Katell

naissance 1] 1970 à BERNAY (27300) de nationalité Portugaise [Adresse 5] [Localité 5] - SAS [A] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Katell

EXPLOITATION N° Siret : 790 184 675 RCS NANTERRE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Katell

Jugement rendu le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2016F1059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me FERCHAUX