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725 résultats pour « LABBEE Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

61631516e03efc4516bd2d85

Appel

2 février 2012

2 février 2012

[U] depuis le 1er mars 2010 ( sic ) et le condamner au paiement de cette somme, > débouter M.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2200858_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 40-42 du code de procédure pénale, vise à déterminer si

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c619

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

. ; qu'une expertise a été ordonnée en référé, étendue au vendeur du lave-linge des époux Y..., puis à la société Whirlpool France (la société Whirlpool), fabricant, ainsi qu'un complément d'expertise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01986

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

G..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Labo MD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417be4

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

écarter l'existence d'une discrimination entre le salarié et l'un de ses collègues, la cour d'appel s'est bornée à apprécier les conditions d'exécution de leurs prestations respectives sans rechercher si

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1750cdc6046d47af8cfb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE tendant à voir prolonger pour une durée de vingt six

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b561

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE GROUPAMA SEGUROS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE L'ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Grosse délivrée le : à la SCP SIDER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC000368510

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

    On 17 September 1989 the bodies of the first fifteen applicants’ relatives Tahsin Sevinç, Hasan Utanç and Hasan Caner were found at the side of a road near a village.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5afc601f08318991907

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DE MEUX de la SELEURL LABARTHE - de LAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0150 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] et Darris ont constitué le 26 novembre 2019, six jours après le virement de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ed5d3e42c22e13b8f1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ils ajoutent que si l'intimée s'obstine à nier tout lien avec M. [J], celui-ci a toutefois clairement agi en son nom et pour son compte, ce qu'ils ont pu croire de bonne foi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162853ec10e2193c5780a2e

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian LALLEMENT

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

A... lui avait confié "qu'il avait effectivement pris le couteau d'Adrien et voyant que Nicolas se battait avec la victime, il avait mis un coup de lame dans le dos", au seul motif qu'elle était l'amie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeda0f635033634fd19

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/08984 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOJS Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5cf

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo photo de Bourbon, société à responsabilité limitée, en la personne

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99c3

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

à retenir que l'absence de la plinthe imposée par l'article 115 du décret du 8 janvier 1965 a été sans relation avec la chute de la victime et que la présence d'un fer en U, destiné à assembler les lattes

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10a02ecdc6046d479ae29f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb735759b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A] par sa pièce 6 qu'ils sont détenteurs de parts dans les « side-pockets » des fonds H2O.

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa69

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

France, fournisseur des lames devant équiper les machines, lames fabriquées par la société GmbH X...

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

ce fait, ayant vécu sans contact avec le sol, commercialisées à partir d'établissements agréés" ; qu'elles se distinguent ainsi, selon cette décision : - "des moules de corde : "moules triées et lavées

Source officielle