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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4b7c3ffdb9560b08d9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

02 Avril 2024-Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]- RG n° 1123001444 APPELANT Monsieur [T] [S] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb0b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

4] comparante en personne, assistée de Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d72

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [L] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves LACROIX,

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

689accf08a5703d75a668669

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DBT CEV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivia BULCKE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe3

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

SÉCURITÉ 1, Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparant - Non représenté - Monsieur Jean-Claude D... 39, avenue Mathurin Moreau 75019 PARIS Non comparant - Représenté par Me Daniel-Yves LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphanie R..., avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Mme B... U... [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92279

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Ronan Jean-Marc Y...

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CA

Chambre Civile

635b720bb201587f74be0391

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

NOUMEA (RG n° :20/1645) Saisine de la cour : 01 Juin 2021 APPELANT Mme [G] [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Karine LACROIX

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7662

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Février 2023 (RG 21/00324 -section ) GROSSE : aux avocats

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162dd05cadecb9ef7c7e196

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

16 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 09/09533 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Daniel-yves LACROIX

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01717_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2020 ; 2°) d

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319333_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, l'assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP­HP), représentée par son directeur général, représenté par Me Violaine Lacroix,

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TJ

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb36

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGY DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] Gestion des risques professionnelles [Localité 3] représentée par Me David LACROIX

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca5

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

P. 62100 CALAIS Représentant : Maître POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) Madame Gisèle X... 62500 TILQUES Comparante en personne Assistée de Maître LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) COMPOSITION DE LA

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CA

1re Chambre B

615e0de9c25a97f0381f5056

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 DT N° 2014/668 Rôle N° 13/18425 [J] [H] C/ [L] [N] [P] [V] [T] [X] Grosse délivrée le : à : Me Stephanie LACROIX

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TJ

Référés

678836d8c21c0e53e79102c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par Me Eloise Lacroix, avocats au barreau de Paris INTIMÉES SAS Cora prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6620138ef05edb385fb2acdc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [S] Madame [W] [C] ép [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP

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CA

Chambre 4-3

653ca5c783c9498318209b9f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V352 -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

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CA

Chambre 4-3

6312eeb22e6a8e4f13ca6057

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 -Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour

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