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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
673ce51c6e12b8bd1e94c64e
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXS
673ce51e6e12b8bd1e94c6b0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4D
673ce51f6e12b8bd1e94c6cb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXW
673ce51f6e12b8bd1e94c6d2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4J
673ce5236e12b8bd1e94c734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Y
Pôle 4 - Chambre 3
67ef6aff66129746fdd69d19
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012e374e929a9d8fa0193
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2S Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition
Chambre 1/Section 2
662a99edc8a1343b8cd5fa3d
25 avril 2024
[R] [U] Numéro de minute: 24/00322 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
670d5b28ddfc18ec235ab86b
14 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -
Pôle 4 - Chambre 8
659e475755379800088472a8
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/15378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c89
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f5f
18 janvier 2023
Elle conclut, en toute hypothèse, à la condamnation de Pôle-Emploi à lui payer une somme de 4000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PCP JTJ proxi référé
669022f8766d1156dbbed2f5
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Monsieur [Z] [L] Maitre Christophe BIGOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 janvier 2025
N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L73O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00006 N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L73O Copie : - aux parties en LRAR Mme [L] [G] (CCC) [9]
689b906b40cd0f0b3d007f72
2 juillet 2025
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U54S
1ère Chambre
DTA_2106222_20240119
19 janvier 2024
Eu égard à sa qualité d'agent contractuel de Pôle emploi, M.
679aaf07e9a46d1f5a76ca97
6 janvier 2025
N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00052 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YG Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par
Serv. contentieux social
68e7a522033cf481c39a404a
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
68e40765681ed727f2a421d1
DOSSIER N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5H Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD
Chambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edf
12 janvier 2023
par Madame [N], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [8] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Annabelle NICOLAS, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Anne-Laure
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