Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Yohan

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan

Par ordonnance en date du 14 janvier 2009, le juge des référés du Tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON a rejeté la demande des consorts X...tendant à voir condamner la SVPI sous astreinte à

D'UNE PART, ET : SAS VM DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne VM MATERIAUX et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de la Roche sur Yon

d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonnée l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de la ROCHE-SUR-YON

Sur l'assignation du syndicat des copropriétaires délivrée à [N] [H], [P] [L], et les sociétés CYNO MEDIA et YOGAN (lire YOGOM), le juge des référés du tribunal de grande instance de BOBIGNY, par ordonnance

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00693 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 23 octobre 2012 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON

François A..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [C] S.A EDF Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LA ROCHE SUR YON

Yoan HIBON GREFFIER : M.

MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE, REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN ET D'OBTENIR L'AGREMENT DE LA CAISSE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA ROCHE-SUR-YON

OMIS DE SIGNALER QU'ELLE DEVAIT SOLLICITER PREALABLEMENT L'ACCORD DE LA CAISSE, EST D'ENTIERE BONNE FOI EN SORTE QU'ELLE NE SAURAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE L'IGNORANCE DANS LAQUELLE ELLE A ETE LAISSEE

DEPENSES FAITES A L'OCCASION DE CET ACCIDENT, SOIT 147,37 FRANCS, LA REDUCTION DE SA DETTE A LA SOMME DE 74 FRANCS, L'INTERESSE A SOLLICITE DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE LA REMISE DU SOLDE LAISSE

Madame [I] [H] épouse [U] née le 11 Juin 1948 à [Localité 2] (17), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Abderrahmane Z... durant plus de deux minutes de son domicile, en réponse à un message laissé par ce dernier (D. 83- D. 290).