Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Monsieur Y... supporte la charge des frais de déplacement pour voir ses enfants qui représente 160 € par mois.

complémentaire de 227 486, 27 euros et dit que le solde du compte séquestre sera remis à la Société LETIERCE ; AUX MOTIFS QUE la Société LETIERCE conteste devoir régler dans le marché conclu avec la

ALLEMAGNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Benoît LECLERC, avocat de la SCP FERES-BITEAU-LECLERC-CARRIO-PREMI, avocats au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE de

X... a été engagé en mars 2003 par la société Expansion 5 en qualité de vendeur démonstrateur, affecté au point de vente du rayon micro-informatique, TV, Hi-Fi, Vidéo, électroménager du magasin Leclerc

Leclerc, centre commercial grand sud à Porto-Vecchio) en qualité d'employé commercial.

Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE, Me LECLERCQ

l'arrêt rendu le 13 juin 2012 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-Marie X..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à la société Pascal Leclerc

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Janvier 2009 sans opposition des parties, devant Jean-Pierre BELMAS, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LCR LECLERC

Au cours de deux ventes aux enchères, organisées par la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères, respectivement les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M.

[A] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] (75015) Représenté par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075

CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : tribunal de grande instance de Caen du 21 décembre 2018 cour d'appel de Caen du 6 juillet 2021 Cour de cassation de Paris du 14 décembre 2022 APPELANTS : Monsieur

SUR CE: Considérant que les faits reprochés à Monsieur Y... se sont produits dans la galerie marchande du Centre LECLERC PARIDIS à NANTES alors que ce dernier qui se trouvait encore en tenue de vigile

LECLERCQ, présidente et L. IZAC, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente A.M.

, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Abderrafie X...

octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur X...

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/01/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 001670 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur, [M], [Q],