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11 670 résultats pour « LEFEBVRE Vu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69ce0cb2cdc6046d47d3dab7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [A] Représentant : Me Yves ROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel

Source officielle

Page 13 sur 584

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00722_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lefebvre Petrenko a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10364

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb675cece1704f57476ea

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] [Y] exerçant sous l'enseigne PF/ARCHITECTURE [Adresse 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412978_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0cb9cdc6046d47d3db57

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf1e

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-12.073 formé par la société Entreprise Jean Lefebvre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502376_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a42

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X..., pris ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Holding Thery Lefebvre, domicilié en ladite qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a096

Appel

7 février 2007

7 février 2007

COMPAGNIE DES SABLIÈRES DE LA SEINE venant aux droits de la SA ZEIMETT MATÉRIAUX ...IV 75006 PARIS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FRANCIS-LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101394

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02716

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X...a intégré le cabinet CMS-Bureau Francis Lefèbvre le 2 septembre 1991 en qualité d'avocat collaborateur salarié et qu'il est devenu associé et chef de service dans le département chargé de la taxe sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108960_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007970491

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1995, la requête présentée par M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740269d

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

la Société grenobloise de transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société KLVT Lefebvre

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba8c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, prise en la personne de son président directeur

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0c93cdc6046d47d3d889

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005207 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu

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CA

Chambre 2-4

69ce0cbecdc6046d47d3dbb6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[R], [Q] [P] Représentant : Me Danielle MISSUD-LLORCA, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300936

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Source officielle