Localité 1] (55100) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel

Michel Richard, - les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

née le 24 Janvier 1972 à LILLE (59000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Emma Y..

, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

- FE délivrée à Me Henri Michel GATA Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 6] ORDONNANCE

11 DECEMBRE 2012 N° 2012/1016 Rôle N° 11/15124 [O] [Z] [Y] épouse [B] C/ [D] [B] AJT du 10/01/2012 Grosse délivrée le : à :Me DESOMBRE MICHEL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 19/11/2007 ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/02778 DÉCISION ENTREPRISE

dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Minute n°2025/34 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1869 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

Julien Iggert, président, Mme Laetitia Kalt, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.

SELAS CLR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Industrie RG n° 08/14570 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Michel

de nationalité Française né le 22 Août 1969 à ARRAS (62000) Profession : Enseignant, demeurant Chez Madame Laetitia A...-...-19250 MEYMAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de

Michel Y..., demeurant ... Mont-Blanc, 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 4 / de M. Dominique Z..., demeurant ...

Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [M] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel

ECOLES SUPERIEURES D'INFORMATIQUE ... 75008 PARIS représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 274, substitué par Me Laetitia MONNET-CASSIDI, avocat au barreau de

née le 24 Février 1936 à PROPRIANO (20110) ... ... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laetitia MARICOURT-BALISONI, avocat

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [D] [C], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laetitia

, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

C5 N° RG 22/03289 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michèle