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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510610_20251103
3 novembre 2025
Vu : - la copie de la requête par laquelle elle demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Ch. 3 Cab. 1
6948607075782d5f062d84c2
15 décembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
691ae7575222181ceeb767f5
14 novembre 2025
1ère Chambre
67f60406ebd728244385680c
8 avril 2025
. 17 octobre 2000, pourvoi n°97-17.940, Com. 3 février 2015, pourvoi n°13-25.256, Com. 3 février 2021, pourvoi n°19-20.683).
8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
B... et de Me Mollion, re résentant les communes des Adrets et de Laval-en-Belledonne. Considérant ce qui suit : M. A...
civ1
613723c8cd5801467740e1c7
2 octobre 2001
et actuellement 31, impasse Le Vivaing, 53000 Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de M.
soc
61372148cd580146773f27e6
20 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanine X..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par
Chambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253b
16 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 212 N° RG 23/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDCT [K] [Z] C/ Copie
Chambre des Urgences
686766fa7c03803a32c2719f
2 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 02 JUILLET 2025 n° : N° RG 24/01722
653b587d502b828318c4e1ef
26 octobre 2023
2023 N° 2023/680 N° RG 22/14646 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie
DTA_2301784_20230614
14 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305099_20230623
23 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2209354_20221214
14 décembre 2022
comm
613721c3cd580146773f7020
23 juin 1992
Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
6137223acd580146773fb447
25 octobre 1994
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Guiguet
61372280cd580146773fdc3d
11 juillet 1995
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
613722c6cd580146774014a7
25 mars 1997
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722adcd580146773fffdc
6 février 1996
613722cecd58014677401ba8
22 avril 1997
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
ORTA_2302625_20230327
27 mars 2023
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