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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b800

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SCI COSMO INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE

Source officielle

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CC

civ3

60794bdd9ba5988459c442bc

Cassation

4 novembre 1980

4 novembre 1980

LE BAIL INITIAL, EN PARTICULIER DE CAUTIONNEMENT PAR LA SOCIETE BRASSERIES DE KRONENBOURG NE POUVAIT AFFIRMER QUE LEDIT CAUTIONNEMENT N'AVAIT PAS ETE LUI-MEME RENOUVELE, SANS AVOIR RECHERCHE, AU PREA LABLE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200687_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302767_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204813_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (sarl Lexcap), conclut à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01416_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme E, représentée par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA01579_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le 26 mars 2019, celui-ci a prononcé l'aptitude classes 1 et 2 et LAPL (licence de pilote d'aéronef léger) de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

E et autres font valoir qu'il existait au sein du laboratoire IMEP-LaHC, du fait du comportement de M. D, directeur adjoint du laboratoire, et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Elisant domicile chez Maître LAHAIE 19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES- Ayant pour avocats à l'audience : -Me LAHAIE,19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES -Me DERSOIR,3 Quai Lamennais-BP 80347-35103 RENNES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

notamment les frais des 3 commandements de 24 juin et 27 juin 2025, les frais de dénonciation à la caution du 25 août 2025 avec droit de recouvrement direct au profit de maître Xavier Laureote, cabinet LAH

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034de117d36c608eeb2559b

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

FONCIÈRES URBAINES LIBRE DES LONGUES RAIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la Région des Pays de la Loire, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC001293105

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 12931/05 by Matjaž LAH

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed224b01eea4cf01a4997

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Cité [7] TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 N° RG 24/04011 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAKL JUGEMENT DU : 06 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a659da34cf7c590a928e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2021/15984 du 22/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] demandeur : Ayant pour avocat Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1997

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 110 Juillet 2008 Lahr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104469_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683c

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

ESPACE ENGINEERING Centre Espace Performance Bâtiment B2 - Espace Bleu 35760 SAINT GREGOIRE représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Fabian LAHAIE, avocat DÉFENDEUR A L'INCIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa6

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740248a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Régis X..., 2°/ Mme Raymonde Z... épouse X..., demeurant ensemble à "La Caliorne", 35580 Laille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit

Source officielle