Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

C B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Landete, avocat de M.

. # Heintz van Landewyck SARL y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Competencia - Acuerdos y recomendación FEDETAB. # Asuntos acumulados 209 a 215 y 218/78.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 8 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) SolairWatt Landesc, représentée par Me Laghoutaris

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LAYDEKER

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 800 euros.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 800 euros.

LSN ASSURANCES 1 rue des Italiens 75431 PARIS CEDEX 09 représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.C.P.

EDOUARD ET JACQUES, SON FILS " COMME GERANTS DE LA SUCCURSALE D'EPICERIE ET DE PRODUITS DIVERS DE LANDRECIES, COMPORTAIT SOUS LA RUBRIQUE " CLAUSES PARTICULIERES" UNE MENTION AINSI LIBELLEE : " JEAN X.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Par cette requête, le service départemental d'incendie et de secours du Jura, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1800624-1900343 du 30 septembre 2020 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Vy le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°176 émis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Noidans le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°173

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune d'Aroz, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°172 émis le 24 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis