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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2106125_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Ladet, conseil de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301253_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ladet, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205974_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le versement à Me Ladet d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
CC

civ3

60794bc29ba5988459c43def

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LANDELLE, ARCHITECTE, DAME VEUVE Y... ET DAME FERNANDE Y..., HERITIERES DE L'ARCHITECTE Y...

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658e

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e93

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740adef

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca42

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea02

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202196_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société GECI, représentée par la SELARL Landot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Localité 5] (75L0098) SAS NANCEO [Adresse 18] Représentant légal : EQUASENS, Président, [Adresse 19] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 20] et par Me [H] [L] [Adresse 21] * SAS DE LAGE LANDEN

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1c

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372395cd5801467740bb3a

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea04

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410445

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2e

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

.-33200 BORDEAUX CAUDERAN Appelant, cité le 6 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302964_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301656_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B D, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401798_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111998_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

E C A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 6 mai

Source officielle

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