Lahcen X..., demeurant Douar Bousdouk El Jaya Y... Taounate au Maroc ; M.

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Lahcen A, agissant au nom et pour le compte de leur fils M.

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lahcen, K X...

LAGUERRE ENCRES LIQUIDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Monsieur POUPET

Lahcen EL X..., ; M.

Lahcen, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour usage de faux et soustraction de mineur par ascendant, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

[Localité 5] (75L0098) SAS NANCEO [Adresse 18] Représentant légal : EQUASENS, Président, [Adresse 19] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 20] et par Me [H] [L] [Adresse 21] * SAS DE LAGE LANDEN

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01275 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me [Q] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS IC2D [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01379 DEMANDEURS SACA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 3] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ESQ

Lahcen X..., demeurant n° 29, Bloc "O" Erac, ... ; M.

l'ordonnance de non conciliation en ce qu'elle a attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal » ; que Madame Y..., en demandant au Juge du divorce confirmation de l'attribution à Monsieur Lahcen

le salarié n'avait pas manifesté son accord à un départ en retraite, - de même, il n'avait pas demandé l'autorisation de transférer le poste du salarié de son établissement de Franois vers celui de Lantenne

Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

Lahcen Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00344 DEMANDEUR SAS AXDIS [Adresse 1] comparant par Me Binhas AOUIZERATE [Adresse 2] et par Me Binhas AOUIZERATE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Ma Maison Ecologique

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00345 DEMANDEUR SAS AXDIS [Adresse 1] comparant par Me Binhas [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ISO FIRST [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00706 DEMANDEUR M.

Lahcène X... demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 octobre 1994 rapportant le décret du 30 octobre 1992 en tant qu'il le réintégrait dans la nationalité française

Lahcène X..., demeurant chez M. X... Abdelhafid, 10 rue du Dauphiné à Yutz (57110) ; M.