Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
.-00100 ROME-ITALIE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2372
7 juin 1990
7 juin 1990
Dominique Y..., 2°/ Mme Laura X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile),
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bbf
9 avril 2015
9 avril 2015
Rôle N° 14/02568 [F] [T] SCP TEVA C/ Syndicat des copropriétaires LA LOMBARDE [L] [G] SCI DE L'ALP SARL LA LUGIERE Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité entre le PLU révisé de la commune de Larra et le SCoT Nord Toulousain doit être écarté.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216088
7 février 2022
7 février 2022
The applicants challenged the judgments before the Court of Cassation, which upheld the findings and conclusions of the courts of second instance.
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda2
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
613725e4cd58014677421548
6 décembre 2000
6 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle2ème chambre
DTA_2201053_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, lequel présente un encadré avec des cases précisant les dispositions législatives en application desquelles le dossier est présenté, qu'aucune des cases n'a été coché par le requérant, de sorte que
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51355
25 juin 1996
25 juin 1996
, notably through the entry into force on 30 April and 1 May 1995 of two laws restructuring the civil courts and speeding up the proceedings in civil cases (see Resolution DH (95) 82 in the case of Zanghì
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009420_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C B a présenté le 31 août 2020 une demande de renouvellement de sa carte européenne d'arme à feu et, le 11 septembre 2020, a déclaré posséder plusieurs armes de catégorie C.
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au cas d'espèce, la demande formulée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799
31 octobre 2013
31 octobre 2013
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président
Source officielleRétention Administrative
66274ef0c1c6ed00087b3c71
19 avril 2024
19 avril 2024
Me Laura PETITET, avocate du retenu demande de confirmer l'ordonnance attaquée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300144
5 mars 2026
5 mars 2026
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° C 24-18.912
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01601_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a sollicité le renouvellement de sa carte de résident.
Source officielleRétention Administrative
64cde691e5a2b5d969490cf9
4 août 2023
4 août 2023
Sur la production du casier judiciaire B2 : Les dispositions visées par le conseil de l'intéressé n'interdisent pas à l'administration préfectorale, habilitée à consulter le casier judiciaire B2, à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00853
12 juin 2007
12 juin 2007
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 6 juin 1996, la société Peugeot a concédé à la société par actions simplifiée Lara (la société) le droit d'exploiter à La Rochelle sa marque automobile
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5098f
21 novembre 1984
21 novembre 1984
Y... la prise en charge du traitement orthodontique suivi à partir de 1981 par sa fille Anne-Laure, née le 16 novembre 1967, la décision attaquée retient essentiellement qu'ayant été envoyé en mission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205702_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du passeport et de la carte d'identité a été établi le 17 août 2018.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309026_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, la carte de séjour peut lui être retirée par une décision motivée.
Source officiellePage 13 sur 192