Par un arrêté de main levée de la mise en sécurité du 12 juillet 2023, le maire de la commune de Marseille a indiqué que l’immeuble pouvait de nouveau être utilisé aux fins d’habitation à compter de la

PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Laura

Ayant appris, postérieurement à la vente, qu'une servitude d'utilité publique allait grever une partie de son bien pendant plus de 43 ans, Laura Z... soutenant avoir été victime de man ¿ uvres dolosives

plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011, prorogé au 23 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition

L'incident a été fixé à l'audience du 6 mai 2026.

Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 30 avril 2024, 24 mai 2024 et 3 juin 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Legier, conclut, à titre principal, à l'exécution totale de l'arrêt de

II°) Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023 sous le n° 2303612, la SARL Laurie, représentée par Me Nivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00857 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé, greffier Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

2022 par le tribunal judiciaire de TULLE ET : Loïc MALSOUTE de nationalité française né le 02 Mai 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lauranne ETCHEVERRY de la SELARL

MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :

La consultation par les époux d'un avocat au mois de mai 2009 ne saurait rapporter la preuve d'un accord de Mme X...pour le départ du mari au mois de septembre précédent.

Monsieur X X X, pour la société X X X X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURA DIFFUSION, dont le siège social est

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAY AFFAIRE : [I] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura

Dès lors, la SCI LAURA BA sera déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la rupture du découvert.

COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura QUILLIEN N° 2025 CH.

, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de Lauris a implicitement rejeté leur demande du 7 décembre 2017 tendant à ce qu'il mette en œuvre ses pouvoirs