CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2010), que Mme X..., employée depuis le 23 octobre 2001 par la société Laurie

Maria-Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 43 amendes

C/ CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laurie Toussainte Odette X...

Madame Lara X...

Ils proposent de verser 200 euros par mois pendant 23 mois et le solde le 24ème mois. L’affaire a été mise en délibéré au 27 février 2024, par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffier lors des débats : Mathilde PICHON Greffier lors de la mise à disposition : Laura

GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00198 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXK6 Madame [F] [O] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/199 Nous, Laura

Pour pouvoir prétendre au dispositif dérogatoire pour garde d’enfants, elle doit justifier d’un RAAM au moins égal à 10% du PASS.

Dans le procès-verbal de constat réalisé le 9 juin 2022, l'huissier de justice indique que la haie de lauriers se situe à moins de deux mètres du mur de clôture des époux [C], à environ 0, 5 mètre de ce

D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Maria-Laura HACKEL, avocat au barreau de Paris, toque : R 188 Monsieur [D] [X],4, [Adresse 6] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS

B, agent contractuel au CHI de Cavaillon-Lauris titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier, a été admis au concours sur titre organisé le 18 août 2021.

toute procédure utile, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.

GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO4 Madame [G] [M] Le 9 avril 2026 à 14H45 Minute n°2026/202 Nous, Laura

par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DEMANDERESSE ET Madame [L] [J] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 36] Représentée par Me Lara

LECHARNY, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

deux établissements, sur une surface d'environ 14 par 12 mètres, selon le plan qu'elle a joint à sa demande, au moins une trentaine de tables représentant près de 100 couverts.

Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 26/00004 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMVI JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A

DES LAURES prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] SARL ENTREPRISE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant Ayant son

MONT DORE, a fixé la période d'observation à six mois et la date de cessation des paiements au 4 mai 2012, a désigné Béatrice X..., en qualité de juge-commissaire titulaire, Eric Y..., en qualité de juge-commissaire