RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 25/ 2017 No RG : 17/ 01004 Madame Laure X...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUS DOMUS C/ Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

DES LAURES prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] SARL ENTREPRISE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant Ayant son

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

X... à l'entretien et à l'éducation de Laure ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Article 2 : La société Blancom Pyrénées versera à la commune de Laure-Minervois la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Claire X... et Mme Laure X..., alors, selon le moyen, qu'en l'état de l'article 913 du code civil, réservant à Mmes Claire et Laure X..., les deux-tiers des biens de leur père, celui-ci n'a pu disposer

En application de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions pour un plus ample exposé des moyens.

la SCI M & MS ne porte aucune atteinte droit de propriété de la SCI Laure constitutive d'un trouble manifestement illicite, -la SCI Laure et Madame [S] soient déboutées de toutes leurs demandes, fins

Patrimoine immobilier Pierre Y... 22 / 25 millions FCFP Laure X... 33, 6 millions FCFP Patrimoine mobilier Pierre Y... inconnu Laure X... 6. 579. 538 FCFP Revenus respectifs mensuels Pierre Y.

Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure

G : 13/ 01306 Madame Laure X... C/ Monsieur Alain Y...

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2N ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

En application des articles 455 et 791 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces conclusions pour un exposé exhaustif des moyens des parties.

D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 25/03759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTD5 [X] [P] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

Le moyen nouveau invoqué tardivement par M.

MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO dans les conditions

le 18 Janvier 1973 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laure