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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
[Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et apa Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f11
13 octobre 2022
PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEES : S.A.R.L. [2] MARCHE [Localité 4] [Adresse 7] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP, subtitué par Me DELESQ, avocats au barreau de PARIS
17e chambre
650d31b071dfcd83182016de
6 septembre 2023
au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 - Représentant : Me Emilie GATTONE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 APPELANTE **************** Monsieur [S] [F]
Chambre sociale 4-3
67f4ad9876ec6bab6dfbab07
7 avril 2025
6] [Localité 3] Représentant : Me Maxime AUNOS de la SELARL AUNOS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0115 Mme [E] [X], es qualité de représentante légale de Monsieur [R] [N] [S]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9d
27 juillet 2023
APPELANT : [T] [V] né le 16 Avril 1992 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat
Chambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe2ebfd75b73b3e446f5
14 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKZ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [F] [B], représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN, avocat
1ère chambre
DTA_2101208_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure : il n'a pas été informé préalablement de l'arrêté par courrier et n'a dès lors pas pu se faire accompagner d'un avocat ou d'un représentant
3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a6e
12 janvier 2023
de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [Y] [Z] née le 14 Mars 1958 à [Localité 11] de nationalité
1ère Chambre A
6a10ad41cdc6046d479bdcb8
22 mai 2026
1], de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Monsieur [K] [V], né le 13 Mars 1983 à [
Chambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e06
17 janvier 2023
COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier A15/0578 INTIMES ET INTIMES SUR APPEL PROVOQUE : Monsieur [DK] [FT]
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/01/25 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 21 JANVIER
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S.A.
Cour d'Appel
Madame Bernadette X...épouse Yc/Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
6253cd09bd3db21cbdd92172
18 mars 2015
légal domicilié en cette qualité au siège social 3 Avenue Hoche-75307 PARIS CEDEX, représentée par Maître Laurent BABIN de la SCP KPDB, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c5001
3 avril 2025
au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Haquette, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant La SAS Maning prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social
Pôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Julie GAUTIER plaidant pour le Cabinet BALDASSARI AVOCATS et substituant Me Charlotte BALDASSARI, avocate au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
postulant Me Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE D'UNE PART INTIMÉES
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914JUD002229620
14 septembre 2023
En l’affaire Baret et Caballero c.
2 e chambre civile
6270c6102354d9057d9e929e
21 avril 2022
DOMAINE [M] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
PPP <10 000 FOND
6984c11ecdc6046d470cf733
12 janvier 2026
DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” A [Adresse 11] Syndic bénévole : Mme [Y] [O] demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au Barreau d’ANGERS Madame [T] [O] née le
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea3
2 octobre 2024
Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 18/03/2021 - RG F 19/1109 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Albane DIARD -Me Louis-Georges BARRET
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