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353 résultats pour « Laurent BARDET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f35

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et apa Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f11

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEES : S.A.R.L. [2] MARCHE [Localité 4] [Adresse 7] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP, subtitué par Me DELESQ, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

17e chambre

650d31b071dfcd83182016de

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 - Représentant : Me Emilie GATTONE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 APPELANTE **************** Monsieur [S] [F]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9876ec6bab6dfbab07

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

6] [Localité 3] Représentant : Me Maxime AUNOS de la SELARL AUNOS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0115 Mme [E] [X], es qualité de représentante légale de Monsieur [R] [N] [S]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe9d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

APPELANT : [T] [V] né le 16 Avril 1992 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe2ebfd75b73b3e446f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKZ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [F] [B], représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN, avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101208_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure : il n'a pas été informé préalablement de l'arrêté par courrier et n'a dès lors pas pu se faire accompagner d'un avocat ou d'un représentant

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10922bf9fd47c90a13a6e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [Y] [Z] née le 14 Mars 1958 à [Localité 11] de nationalité

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1], de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Monsieur [K] [V], né le 13 Mars 1983 à [

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e06

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier A15/0578 INTIMES ET INTIMES SUR APPEL PROVOQUE : Monsieur [DK] [FT]

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfdb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/01/25 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 21 JANVIER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca68d4781dc057dee7954

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Bernadette X...épouse Yc/Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

6253cd09bd3db21cbdd92172

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

légal domicilié en cette qualité au siège social 3 Avenue Hoche-75307 PARIS CEDEX, représentée par Maître Laurent BABIN de la SCP KPDB, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c5001

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Haquette, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant La SAS Maning prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c6f448a370008a720d8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Julie GAUTIER plaidant pour le Cabinet BALDASSARI AVOCATS et substituant Me Charlotte BALDASSARI, avocate au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baaf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

postulant Me Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE D'UNE PART INTIMÉES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0914JUD002229620

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En l’affaire Baret et Caballero c.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6270c6102354d9057d9e929e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DOMAINE [M] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6984c11ecdc6046d470cf733

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” A [Adresse 11] Syndic bénévole : Mme [Y] [O] demeurant : [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au Barreau d’ANGERS Madame [T] [O] née le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 18/03/2021 - RG F 19/1109 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Albane DIARD -Me Louis-Georges BARRET

Source officielle

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