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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92e

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son Président 43 rue Fbg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représentant : Me ARNAULT substituant la SCP Laurent

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301586

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

l'expert, la suppression du drain serait suivie de la mise en place « d'un drainage vertical en PVC gaufré type Delta MS protégé par un feutre type BIDIM sur toute la surface de la partie enterrée du mur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06680

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7937

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290565044138 Madame [A] [V] épouse [E] née le 25 Octobre 1966 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Laurent

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce42799a9057d5dd1a3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par jugement rendu le 03 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Privas a : - condamné Madame [E] [T] à démolir les murs édifiés contre les murs appartenant aux consorts [J], sous astreinte de 50 €

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100423_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2021 et le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001223_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le 12 mars 2020, pour des montants de 2

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b1fbb40ec8318f31d6f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sont notamment intervenus à l'opération: - la SCP Bruno Giraud et Laurent Hecky, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes Français (la MAF), - la société SGB Construction, pour

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par ailleurs, nonobstant l'absence de procès-verbal, une réception du mur litigieux est intervenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd20

Appel

6 août 2012

6 août 2012

E... propriétaire du lot no60 sur lequel était édifié le mur de soutènement, relevait : - « d'importantes fissures sur les deux premiers tronçons les plus hauts (de ce mur) » ; - que « le mur est incliné

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d20a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Laurent Z..., 2 / Mme Colette B..., épouse Z..., demeurant tous deux lieudit "Trainebot", 86210 Archigny, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc87cdc6046d4732b091

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 23/12/2024, Entendue, représentée par Madame [C] [R], munie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dd14cdc6046d4732b920

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 08/01/2025, Entendue, représentée par Madame [R] [E], munie

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fe13cdc6046d477d250b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39a

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

né le 27 septembre 1933 à FOURNEAUX ... 42153 RIORGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Monsieur Laurent Y...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48b0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il en résulte que le mur est sur la propriété de Madame [Z].

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd92f4f9952790ee9a22726

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

U... aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Muller, avocat aux offres de droit, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c028445a086e2bcedd7b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de soutènement et qu'il ne s'agissait que d'un simple mur de clôture, le mur de soutènement initial (sur le fonds inférieur), arasé en pied du talus, ne présentant aucun désordre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Arguant subir un préjudice financier en lien causal avec le défaut d'isolation des murs de façades des bâtiments A, D et E, les sociétés CLARETON et SAINT LAURENT GASTRONOMIE ont, par ordonnance de référé

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MULLER, Laurent, Armand, Pierre

SIREN 815277611Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/06/2026

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Procédures collectives

MULLER, Laurent

SIREN 904780822Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Janvier 2026 - Mandataire : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00228

23/06/2026

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Créations

MULLER, Jimmy, Jean, Laurent

SIREN 942547712Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

04/04/2025

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Modifications diverses

OCTETLIBRE - SAVONNERIE GEROMOISE - BOUGIES GEROMOISES, MULLER, David Laurent

SIREN 482219946Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

13/08/2023

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Radiations

Muller, Laurent Christophe Lucien

SIREN 948800347Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

02/03/2023

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