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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[X] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins de voir condamner la SARL TFB, à lui payer diverses sommes.
Source officielleRETENTIONS
68e4a06bcfbd3050592a139c
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[O] [K] né le 22 Juillet 1995 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 2 comparant assisté de Me Laïla NEMIR, avocat au barreau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507057_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
termes de son article L. 921-1 : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ada845d65c119f425258
17 mars 2016
17 mars 2016
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Laïla NOUBEL, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'il est régulièrement saisi, à l'issue de l'audience, d'une note en délibéré émanant de l'une des parties, il appartient dans tous les cas au juge administratif
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471869.20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e3
5 novembre 2015
5 novembre 2015
publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Laila
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417418_20260210
10 février 2026
10 février 2026
défense dans le cadre de la présente instance, que la demande en cause présentait un caractère incomplet, abusif ou dilatoire, et alors qu’eu égard aux circonstances de ce dossier, le requérant ayant saisi
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488600.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491491.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officielleChambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
19 janvier 2024
POSTE C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Layla
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60358d53a8845fb21a015340
31 mars 2016
31 mars 2016
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Laïla NOUBEL, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509062_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que lorsque le préfet est saisi d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour après l'expiration du délai mentionné à l'article R. 431-8 du code de l'entrée et du
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f30332332674f
30 juin 2016
30 juin 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454965.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
.- Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte qu'une
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd9b1d9a993f3a6edad3332
10 décembre 2019
10 décembre 2019
: 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHAUVON DE LA ROCHE, substituée par Laïla
Source officielle6e Chambre C
60328d68a6154b02057d12db
11 janvier 2018
11 janvier 2018
2018 N°2018/39 Rôle N° 17/09391 [F] [V] [V] [I] C/ [L] [Z] [Q] [I] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Frédérique GREGOIRE Me Layla
Source officielleChambre des Rétentions
660cf2637c1ccb0008628db5
2 avril 2024
2 avril 2024
en compte de son état de santé, étant précisé que le juge judiciaire n'est pas à même d'apprécier l'inadaptation de la dernière ordonnance à son cas et qu'il appartient au retenu ou son conseil de saisir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507214_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il appartient seulement au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation portée sur la situation personnelle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60353d7fb0f2626729e74dab
26 mai 2016
26 mai 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla
Source officiellePage 13 sur 27