227 dressé par le géomètre [T] [V] le 22 juin 1948, le tout ci-annexé et délivré par la direction des affaires foncières, division du cadastre ; - Et d'après un plan établi par la SCP ANDING-LEININGER

The Bulgarian Government were given notice of the applicant’s complaint against Bulgaria under Article 2 of Protocol No. 4 concerning a temporary ban on leaving the country.

judiciaire de la société Lamberet constructions isothermes, contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Leasing

Maron, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société CM-CIC Leasing solutions, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société CM-CIC Leasing solutions, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

société Prime France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Alpha leasing

#Copyright and related rights - Rental and lending right - Validity of Directive 92/100/EEC.#Case C-200/96.

salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE

d'avoir employé clandestinement une salariée ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 25 novembre 1995, Mme X..., avertie par sa fille aînée, se rendait dans un bar à champagne "Le Lucky", rue Jules Ledin

mesure, le critère de la criminalité grave, sans tenir compte de la nature de ces faits et de leurs modes opératoires, qui s'apparentaient de manière manifeste à l'inscription de slogans politiques sans lein

#Vrij verkeer van kapitaal - Vrij verrichten van diensten - Kredietinstellingen - Verstrekking van hypothecaire lening - Vereiste van vergunning in Lid-Staat waarin dienst wordt verricht.

Levin kontra Staatssecretaris van Justitie.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Raad van State - Hollandia.#53/81. sz. ügy.

X... de ce qu'en empruntant la totalité du capital social et en assumant, en outre, le coût de l'intégralité des loyers de leasing, la société Jumalie se trouvait engagée au-delà de ses capacités de remboursement

de l'arrêt et des conclusions de l'assureur que le véhicule litigieux avait été loué le 15 mars 1999 par Midou X... et sa soeur auprès de la société Nouméa Renting, sur la base d'un contrat dit de leasing

audition par le juge d'instruction Olivier Leurent, le 7 février 1996, Patrick X... avait exposé que ; ""- c'est à tort que la société Bail-Matériel avait refusé d'agréer Mme Y... comme repreneur du leasing

Afin de pouvoir maintenir la vente, auriez-vous l'amabilité de demander à votre client de prendre à sa charge les mensualités du leasing correspondant au mois de juin et juillet soit les deux mois de retard

de la société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil et courtage, un contrat de groupe maladie-invalidité-décès à effet du 1er février 1988 ; que la société Lépine

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 46924/21 BPT LEASING