[J] [C] le 9 juin 2022 (pièce n°2 de la Msa).

situé entre le 2e et le dernier étage de l'immeuble, avaient ensuite sauté du toit sur la terrasse de l'appartement, puis brisé une porte-fenêtre leur permettant de pénétrer dans le salon ; que les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Loïc X..., qui exerçait au sein de la société X... les fonctions de directeur technique, a été nommé le 31 août 1994 membre du directoire, tout en conservant ses fonctions salariales antérieures ; qu'il

Loïc X..., demeurant ... ; M.

Loïc A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 15 mai 2007, présentée pour M.

APPELANT Monsieur Loïc X... ... 97133 France Représenté par Maître Pierre KIRSCHER (Toque 22) de la SELAS ST BARTH LAW substitué par Maître GENEVOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 1 er avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

laquelle la SCI Usisud n'était pas partie, la cour d'appel a méconnu les droits de la défense, ensemble violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en fondant sa décision sur une pièce

Y... s'est prétendu propriétaire de l'intégralité de la toiture-terrasse de son cabanon ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait des titres et des pièces

Emilie SALLES, greffier ; APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 25 Août 1947 à [Localité 6] SAO Revivre [Adresse 3] [Localité 1] comparant en visio conférence pour l'audition, assisté de Me Loïc-clément

CARAYON, RCS Castres 304 104 060 représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire : S.A.S.

Loïc A, demeurant ... ; M.

Loïc, Y... Jean-Jacques, Z...

Loïc A, demeurant ... à Saint-Gilles- les-Bains (97434) ; M.

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que Loïc Y..., qui est actuellement âgé de 21 ans, a souscrit auprès de l'armée de l'air un engagement de 5 ans prenant effet au 16 mai 2011, de sorte que cet

C / Loïc A... Corinne B... épouse A...

Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.