Lanquetin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas Nord-Picardie, les conclusions de M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF de Picardie aux entiers dépens.

Sur la créance de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1984 et 7 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MATERNITE REGIONALE PINARD, établissement

Y... ; que, dès lors, la société "LA RUCHE PICARDE" est fondée à soutenir que les décisions du 6 août 1981 et du 12 février 1982 refusant l'autorisation de licencier M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

Z..., demeurant tous deux 109, rue abbé de l'Epée, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre civile), au profit de la société Banque de Picardie

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du président de l'université de Picardie

(ADS Picardie), a formé le pourvoi n° J 19-12.757 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Trend-Corner.com, société

DÉCIDE : Article 1er : La requête du CHU d'Amiens-Picardie est rejetée.

Pierre DESCAVES, conseiller régional de Picardie, demeurant ... ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, PICARD, QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE, FUT HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR

du comportement, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral.

La société Colas Nord Picardie s'est vue confier, par la Communauté Urbaine d'ARRAS, un marché pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire à DAINVILLE-ACHICOURT.

* * * DECISION Suivant convention en date du 17 septembre 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie a consenti à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Courriers Automobiles Picards, société anonyme, dont le siège est

Olivier C... , domicilié [...]                                   , 3°/ à l'Union régionale UNSA-ferroviaire Picardie, 4°/ au syndicat CGT des cheminots de la région Picardie, secteur fédéral, 5°/ au