CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303697_20230921
21 septembre 2023
Bourgau, rapporteur, - les observations de Me Lokamba, substituant Me Bella Etoundi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2508391_20251003
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès
7ème Chambre
DTA_2303801_20250610
10 juin 2025
Par ailleurs, si la société requérante produit des factures établies au nom des sociétés CGB, SARL DC, LOMBA, A Z Pro, RSH Company, BATI 35, SSD, Partner, ISB, elle ne justifie pas que celles-ci disposaient
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218674_20220920
20 septembre 2022
de la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de 55 jours de l'établissement qu'elle exploite au 117 rue d'Avron à Paris 20ème sous l'enseigne Lokma
DTA_2508556_20251003
A..., représenté par Me Lokamba-Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025
DTA_2306115_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01414_20230830
30 août 2023
A, représenté par Me Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2600769_20260226
26 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, substituant Me Assaga, représentant M.
DTA_2304244_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146076
7 juillet 2014
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 7 July 2014 FIFTH SECTION Application no. 47091/10 Vanja LOMBAR
cr
613725a7cd5801467741f869
4 avril 1996
civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OLIVETTI anciennement OLIVETTI LOGABAX
DTA_2508320_20251003
D..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle
DTA_2512576_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle
3e Section - 1re Chambre
DTA_2218566_20250218
18 février 2025
Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative pour cinquante-cinq jours de son local à l'enseigne " Lokma
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
LOXAM1a somme de 3500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens d'appe1.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401027_20240430
30 avril 2024
Le requérant se prévaut de ces dispositions et soutient qu'il est le père de l'enfant Tricha Lokumbo né le 15 juin 2022 à Saintes en Charente-Maritime qui s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 5
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001273487
9 décembre 1988
However, local radio and television broadcasts may also be carried out on the basis of the provisions of the Local Radio Act (närradiolagen) and the Act on Local Cable Broadcasting (lagen om lokala
1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f75
17 novembre 2011
Mais la vente a été conclue au prix d'un euro qui, selon les termes de l'acte a été 'déterminé au vu du dernier bilan de la société Locaba, arrêté au 31 décembre 2002, faisant apparaître des capitaux propres
3ème chambre
DTA_2313404_20241128
28 novembre 2024
B, né le 16 mai 1995 à Lomba (Mali), de nationalité malienne, est entré irrégulièrement en France le 28 janvier 2018 selon ses déclarations et s'y est maintenu de façon irrégulière jusqu'alors.
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61b
15 février 2007
LOGAMA dont le siège est à MENTON la vente de 214 pièces de matériel informatique, essentiellement des CD ROM, d'un poids de 2 100 kg, et pour le prix de 65 642, 00 euros dont 850, 00 euros pour le transport
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