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291 résultats pour « Lora Siran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 14/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu LA FERME DE PREVILLE [Adresse 2] SIREN : 390 616 092

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423efd

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Z... n'établissent pas en quoi la carence des procès-verbaux d'audition des notaires susnommés et la manière de procéder des enquêteurs lors de ces auditions auraient porté atteinte aux intérêts de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c91cdc6046d473bf21a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LYON du 12 Mai 2022 RG : 20/00716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANTE : SOCIETE [8] [Localité 10] RCS DE [Localité 10] N° [N° SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 03/04/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES [Adresse 1] SIREN : 533 971

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement du 16.05.2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la : SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS - SONESO [Adresse 1] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. […] Par jugement du 18.03.2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la : SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI [Adresse 1] SIREN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 1] représenté(e) par Me Denis-Clotaire LAURENT, Avocat plaidant, Me SARDA David, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2], [Adresse 3] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant Numéro siren

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7952cdc6046d4775397a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : Mutualité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/03/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS FBC [Adresse 1] SIREN : 804 702 637 Ont été désignés : Juge-commissaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/03/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS TERROIRS FROMAGERS [Adresse 1] SIREN : 851 718 197 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/03/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SARLu XAVIER [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 442 285 631 Ont été désignés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD002730595

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

He sought advice from his MEP, Mr Alf Lomas, who petitioned the European Parliament concerning Hüseyin Koku’s death.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

du choc ; qu'après avoir déclaré, le soir-même de l'accident, que, lors du freinage, le véhicule de Y...

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

la région Ile-de-France (p. 30 in fine) ; 1°) " alors que, si le Conseil de la concurrence peut se saisir d'office, la saisine d'office ne saurait être effectuée par la commission permanente, dès lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[G] disposait du statut d'auto-entrepreneur et était immatriculé au répertoire Sirene antérieurement à la signature des deux conventions avec la société Olympique de [Localité 4] confiant à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 20/03/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [O] [A] [Z] [S] [Adresse 1] SIREN : 987 584 489 Ont été

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e1d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

2003 ; que les factures n° 600290 du 26 février 2003 et n° 600445 du 24 mars 2003 figurent sur le compte de la société luxembourgeoise C&S2, précitée, à la date du 25 février 2003 ; que le numéro Siren

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(

Source officielle

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