ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567G Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE Maître Louise

SOCIETE SIFAS C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Louis

C ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/ 34 Rôle N° 11/19632 [L] [R] C/ [W] [F] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :BADIE

Chambre 1-6 N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCX6 Ordonnance n° 2022/M193 Mme [D] [S] épouse [J] Assurée sociale [XXXXXXXXXXX01] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

[T] [M] SELARL [R] SELAS JFAJ C/ CERP COMPAGNIE D EXPLOITATION ET DE REPARTITION PH ARMACEUTIQUE RHIN-RHONE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Z...

Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain X..., demeurant à Voiteur (Jura), Ecole de Granges sur Baume, 2°) Madame Martine

II", "Le Cap Saint-Louis I", "Le Grand Pavois", et "Les Commerces du Souras" des permis de construire ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu 2°) la requête enregistrée le 3 juillet 1987

Par ailleurs, le vendeur se réservait en bordure Nord de la parcelle vendue, une bande de terre pouvant servir d'accès à sa parcelle NoA 978.

DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 397 Rôle N° 11/01335 [C] [Z] C/ SA BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE (BCME) Grosse délivrée le : à :BADIE

Jean-Louis Y..., demeurant rue des Jonquilles à Baume-les-Dames (Doubs) défendeur à la cassation, à l'Urssaf de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1994, où étaient

Mai 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-louis

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, recel en bande

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame