PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 29 juin 2011, Mme Lucette X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 30 mai 2011.

Gérard Y... entièrement responsable du préjudice subi par Mme Lucette Z...

en date des 13 juin 1989 et 30 janvier 1990 ; Article 1er : Les décisions de la commission nationale d'optique-lunetterie en date des 13 juin 1989 et 30 janvier 1990 sont annulées.

U... consacrait une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives lui incombant et stocker les collections de montures de lunettes, sans nullement justifier cette affirmation, la cour

Y...qui était vêtu d'un polo kaki et Jean-Marie X...d'une chemise à carreaux bleus et blancs ; que Sandrine Z..., qui a assisté à la collision, a vu un homme d'environ 45 ans portant des lunettes et une

une dispute l'ayant opposé à David Y... qui l'aurait frappé avec un couteau et une barre de fer, David Y... niant tout coup ; que, selon un témoin, l'arme utilisée par Francky X... était munie d'une lunette

attestations, respectivement établies par Mme [B] et par Mme [O], aux termes desquelles ces dernières indiquaient que le préposé de la société IMD Optic avait falsifié la facture d'achat de leurs lunettes

et la SARL OPTIMETAL fabriquent des lunettes à Oyonnax, la première à montures en plastique et la seconde à montures en métal ; qu'elles ont les mêmes dirigeants, travaillent dans les mêmes locaux et

B réalisé le 30 septembre 2020 à son arrivée à la maison centrale de Saint Maur, qu'une paire de lunettes de soleil appartenant à l'intéressé a été constatée " cassée ".

Vu le contredit déposé le 14 janvier 2011 par les sociétés Cartier Parfums et Lunettes et Axa C S ; Vu les conclusions déposées le 16 mars 2011 pour les sociétés Groupama Transport, Montgomery Transport

Mme Lucette X... épouse Y... M. Jean-Luc Y...

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Aubaine Lunettes " et à M. B, expert.

En réponse à ce courriel, Me Luet a demandé à M. 

judiciaire, à l'égard de : SAS BEAULIEU , [Adresse 1] Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil horlogers design conception fabrication vente de bijoux maroquinerie vêtements lunettes

BEAULIEU 22 rue de la Bourie Rouge 45000 Orleans Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil horlogers design conception fabrication vente de bijoux maroquinerie vêtements lunettes

, verres de contact, verres correcteurs et lentilles optiques, lunettes optiques, lunettes de soleil, montures de lunettes, étuis pour lunettes et pour verres de contact ; horlogerie et instruments chronométriques

et L.508 du Code de la Santé publique ; Attendu que selon ce dernier texte, d'un côté, les établissements commerciaux, notamment les sociétés commerciales, dont l'objet principal est l'optique-lunetterie

MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE MARTIN, CHAUFFEUR ROUTIER ENGAGE PAR LA SOCIETE CENTRALE DE PRODUITS ORGANIQUES LE 28 MAI 1976 ET LICENCIE LE 28 JUILLET 1978 POUR REFUS DE PORTER EN PERMANENCE DES LUNETTES

administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare BP 27 36800 Saint-Gaultier et la SCP FRANCOIS MAURY ET LUCETTE

X... a effectué une déclaration de sinistre relative à la dégradation par ses chiens des lunettes d'une cliente de l'entreprise ; que l'assureur ayant dénié sa garantie en se prévalant de la clause du