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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre commerciale
6163a6161d97f2f687d913aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2009, Monsieur MULLER, Président a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Luc X....
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
Date décès 1] 2010 né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean- Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
11 décembre 2003
sur lesdits murs.
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b92
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2661
7 mars 1990
7 mars 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61e1
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Luc Thaler, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de l'Association
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310316
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Il est établi que la présence du mur ancien construit par les auteurs des époux N... empêche le passage revendiqué depuis les années 1900/1920.
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[Q] ne saurait soutenir que l'implantation du mur date de 1972 et que la prescription de l'article 2258 du code civil est acquise, alors que, même construit en remplacement d'un ancien mur, le mur bahut
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df319948
1 juillet 2025
1 juillet 2025
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 5] Madame [U] [H] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 5] représentés par Me Jean-Luc
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064724
13 février 2013
13 février 2013
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SCI Barrau, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309047_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La ville de Saint-Etienne demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur
Source officielleChambre 06
69f275a6cdc6046d47039489
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87089
6 mai 2004
6 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleTrib. de Commerce
69f73956cdc6046d47702d9a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [M] [U], munie
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9639
2 décembre 1993
2 décembre 1993
Jean-Luc X..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493641.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A F un permis de construire modificatif autorisant, pour sa maison individuelle, la création d'un mur de soutènement revêtu d'un parement de pierres autour d'une terrasse, la création d'une jardinière
Source officiellecr
61372581cd5801467741e550
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet et a pris la direction de la route nationale 7 en direction de Le Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
d'inscription au répertoire général : 14/ 15236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 380 APPELANTE Madame Florence Andrée Lucie
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