CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
633d1fff62f5393e2eb44a33
4 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
Par un jugement du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300137
13 mars 2025
en jugeant que le point de départ de la prescription ne pouvait être reporté que si les débiteurs avaient dissimulé leur acquisition, a violé l'article 2224 du code civil, ensemble le principe selon lequel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301489_20230207
7 février 2023
La composition de ce semis sera un mélange d'espèces prairiales des marais composé de graminées (Poacées) et de légumineuses (Fabacées).
6358cdc6c40aa805a7864c95
25 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
627b55d576c5d9057df80183
10 mai 2022
627b55de76c5d9057df801c1
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
642d14cacb8fa004f57da2f4
4 avril 2023
JEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
3 avril 2026
[M] [A] intervenant volontaire en sa qualité d'ayant-droit de son père [K] [A] décédé le [Date décès 1] 2025 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD, membre de la SCP DELVINCOURT
cr
61372639cd58014677423e55
24 février 2004
été constatés le 30 mai 1992 par le commissaire enquêteur dans son rapport, (3) un constat d'huissier en date du 30 septembre 1997, soit 5 ans après l'arrêté d'autorisation du 25 février 1992, dans lequel
61372557cd5801467741ce43
10 avril 1991
B... lequel a toujours maintenu la même déposition (P.V de confrontation du 23 mai 1989) à savoir : "Monsieur X... était dans l'embrasure du portillon alors que Véronica était à cheval sur son vélo,
ECLI:FR:CCASS:2021:C300677
30 septembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2020), la société Sagana, propriétaire d'un immeuble à usage industriel sur lequel elle avait exploité, de 1948 à 2003, une usine de fabrication de mécanique industrielle
Chambre Sociale
69d9d73acdc6046d47d8a833
10 avril 2026
l'installation, l'utilisation et l'instrumentalisation des essais ; la rédaction de comptes rendus d'activité, la surveillance des équipements, la réalisation d'opérations diverses relevant de la mécanique
civ2
61372681cd580146774261ad
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction mécaniques de Sablé (ACMS), société
ECLI:FR:CCASS:2023:C300478
29 juin 2023
vertu des dispositions d'ordre public de l'article L. 145-46-1 du code de commerce, le locataire commercial bénéficie d'un droit de préemption lorsque le propriétaire envisage de vendre le local dans lequel
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00448
27 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 novembre 2018), le 21 juillet 2014, la société Camelin, qui a pour activité la fabrication de pièces mécaniques pour le secteur automobile, et la société de droit
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8e
23 juin 2017
Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG
Référés
6866d420d33109fd079b1137
3 juillet 2025
[Z] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [P] demeurant Lieu-dit La Clède Cambrins
Pôle 5 - Chambre 6
697b0140cdc6046d4710bb08
28 janvier 2026
Par exploit du 16 juillet 2021, la banque a assigné l'avaliste en paiement devant le tribunal de commerce de Melun.
Page 13 sur 1532