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30 638 résultats pour « Mélanie LEQUELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1fff62f5393e2eb44a33

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02640_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300137

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

en jugeant que le point de départ de la prescription ne pouvait être reporté que si les débiteurs avaient dissimulé leur acquisition, a violé l'article 2224 du code civil, ensemble le principe selon lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301489_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La composition de ce semis sera un mélange d'espèces prairiales des marais composé de graminées (Poacées) et de légumineuses (Fabacées).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdc6c40aa805a7864c95

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55d576c5d9057df80183

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55de76c5d9057df801c1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14cacb8fa004f57da2f4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077acdc6046d4704dd7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [A] intervenant volontaire en sa qualité d'ayant-droit de son père [K] [A] décédé le [Date décès 1] 2025 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD, membre de la SCP DELVINCOURT

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e55

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

été constatés le 30 mai 1992 par le commissaire enquêteur dans son rapport, (3) un constat d'huissier en date du 30 septembre 1997, soit 5 ans après l'arrêté d'autorisation du 25 février 1992, dans lequel

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

B... lequel a toujours maintenu la même déposition (P.V de confrontation du 23 mai 1989) à savoir : "Monsieur X... était dans l'embrasure du portillon alors que Véronica était à cheval sur son vélo,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300677

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2020), la société Sagana, propriétaire d'un immeuble à usage industriel sur lequel elle avait exploité, de 1948 à 2003, une usine de fabrication de mécanique industrielle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'installation, l'utilisation et l'instrumentalisation des essais ; la rédaction de comptes rendus d'activité, la surveillance des équipements, la réalisation d'opérations diverses relevant de la mécanique

Source officielle
CC

civ2

61372681cd580146774261ad

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction mécaniques de Sablé (ACMS), société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300478

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

vertu des dispositions d'ordre public de l'article L. 145-46-1 du code de commerce, le locataire commercial bénéficie d'un droit de préemption lorsque le propriétaire envisage de vendre le local dans lequel

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00448

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 novembre 2018), le 21 juillet 2014, la société Camelin, qui a pour activité la fabrication de pièces mécaniques pour le secteur automobile, et la société de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c8e

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [P] demeurant Lieu-dit La Clède Cambrins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b0140cdc6046d4710bb08

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par exploit du 16 juillet 2021, la banque a assigné l'avaliste en paiement devant le tribunal de commerce de Melun.

Source officielle

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