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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:255

CJUE

17 avril 2018

17 avril 2018

apartado 1 — Directiva 2009/147/CE — Conservación de las aves silvestres — Artículos 4 y 5 — Lugar Natura 2000 Puszcza Białowieska — Modificación del plan de gestión forestal — Aumento del volumen de madera

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507450_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Madani, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 septembre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108837

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Madassa X..., ; M.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6660ad27034fdec52d9ea453

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Manon BARNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0788 DÉFENDEURS Madame [D] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sandrine MADANI

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742283c

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

au dossier des courriers des deux enfants expliquant à leur père pourquoi elles ne voulaient plus venir et lui faisant reproche à la fois des grossièretés proférées et des menaces : "tu veux couper maman

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa92

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

suffisants à sa conviction; qu'il faut constater, outre la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben Mana

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00136

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

à procéder aux visites domiciliaires et saisies rendues nécessaires par la recherche des preuves des agissements frauduleux présumés des sociétés par actions simplifiées (SAS) Sun Bat, Eco tech et Marina

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70afecdc6046d47fa5ebd

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Il contribue à l'entretien de l'enfant mineur, il entretient d'excellentes relations avec la maman. Vous devez prendre en compte en priorité l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003557997

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

  On its cover, the magazine published an image of the Cz*stochowa Madonna and Child.   The faces of both figures were replaced by gas-masks.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186586

Admin. suprême

7 septembre 2018

7 septembre 2018

BOLLOYEVA 02/01/1968 Vladikavraz Ella Kesayeva Boris Tagayev Wife of dead hostage Bolloyev Vadim Vladimirovich 1965 and mother of dead children hostages Bolloyeva Zarina Vadimovna 1993 and Bolloyeva Madina

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401224_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, en vue d'autoriser une division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section A n° 1083, située au lieu-dit " Macina ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1d7acdc6046d475bdd9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle soutenait que le fait qu’il soit aujourd’hui moins bien accompagné dans le cadre de sa scolarité a des conséquences sur sa maman, cette dernière devant « pallier à ça », notamment pour les devoirs

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f25546cdc6046d470111f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Q] [U], [Adresse 3] * MADEKA, [Adresse 4] Comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II DU CODE DE COMMERCE N° de PC : 2024J01464 Par jugement en date du 26/06/2024, ce Tribunal

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008136271

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Madani A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239bc

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

de six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que l'audition du témoin A... à l'audience de la cour d'appel permet de confirmer que deux sociétés (Stella et Le Marina

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6fdfcdc6046d47506dbe

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, Madama

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TCOM

3ème chambre

69ea4b22cdc6046d4745e93b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6abfcdc6046d4760e065

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 er avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b42cdc6046d4760eb5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b4ccdc6046d4760ec5e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

Source officielle