Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Marneau, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la compagnie

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

judiciaire de Grenoble en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 05 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile GABION, avocat

E... lui avait demandé, à 13 heures, d'aller chercher un marteau piqueur au domicile de ce dernier et que M. E...

Lors du serrage de la banche, le marteau a glissé des mains du salarié et a heurté son genou ".

ANASTASIA ; outre que la société GIOVANNI ne démontre pas que les manteaux ANASTASIA sont bien les mêmes que les manteaux SHANA, la facture du 26 mai 2009 est postérieure aux factures de commercialisation

FLORENT MANCEAU, S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Foncia Seine Ouest et Foncia Groupe, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate

APPELANTE Madame [F] [C] née le 16 Janvier 1992 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisée au CHI de [Localité 5] Comparante, assistée de Maître Bibi Hanifa MALIK FAZAL, avocat

au barreau de LYON substituée par Maître Isabelle-Marie DELAVICTOIRE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Hémery, avocat aux Conseils pour la société Garage Petitjean Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société garage PETITJEAN à payer

Fabrice, avocat au barreau de NANTES ET : LE A... Bleuenn, demeurant ... Partie civile, intimée non comparante, représentée par Maître LARVOR Patrick, avocat au barreau de BREST B...

devant Madame Bénédicte Manteaux, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

APPELANTE : Madame [Z] [R], assistée de son curateur, l'UDAF DU CALVADOS née le 03 Mai 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Frédéric MORIN, avocat

[Adresse 1] [Localité 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE INTIME :

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Fondation Saint-Jean-de-Dieu,

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de M.