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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Or, elle ne rapporte pas la preuve que d'autres personnes étaient informées du vol avant ou tout au moins au 17 octobre et elle n'avait pas non plus mis au courant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00567

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00566

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11037

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

le lien de subordination entre elle-même et Thomas B... , gérant de la société mère Thomas Fleurs, et de la société Savid Fleurs, avec laquelle le contrat de travail a été signé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11038

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de subordination entre lui même et Thomas C... , gérant de la société mère Thomas Fleurs, et de la société Savid Fleurs, avec laquelle le contrat de travail a été signé.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459005.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451837.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488303.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014ce

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Y..., demeurant "Thomas", 47170 Lannes, 3°/ de M. Francis Z... Y..., demeurant "Thomas", 47170 Lannes, 4°/ de Mme Yvonne Z...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303429_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Poitiers de réintégrer son fils au sein du lycée Jean Moulin de Thouars.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

et Paul Robert industrie ainsi que la société des Polymères Barre Thomas, devenue société Cooper Standard France, locataire-gérant de la société CF Gomma Barre Thomas, en contrefaçon des revendications

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe02

Cassation

16 novembre 1971

16 novembre 1971

ETE A NOUVEAU ARRETES ET QUE LA SOCIETE "RESIDENCE MARTINE" A, D'ABORD, ETE MISE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, PUIS, EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS ; QUE THOMAS

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456878.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50552

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : C 22-23.021 Demandeur(s) : la société Bmvirolle Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10251

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Depann express, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512966

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210029

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305960_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973cfbecdc6046d477b0e3d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RANDSTAD Service AT/MP 62 - 64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, DISPENSEE DE COMPARUTION ET : PARTIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210233

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

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