CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
64ae4aefa1775905dba3bb90
11 juillet 2023
par actions simplifiée L'ATELIER la somme de 1.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Mme [J] aux entiers dépens de l'incident, dont distraction au profit de Maître
PCP JCP ACR référé
67fd5350e85d0474bddb50a0
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Procédure accélérée fond
68e954433ea43407b9109064
10 octobre 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] né le 21 Décembre 1976 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], Non comparant, représenté par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat plaidant
1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
********** Association INSTITUTION [4] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître
Proximité
68715517d395d6ba9f2a0d58
8 juillet 2025
AMBICITA EXPERTISE COMPTABLE, sise [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth SANTALUCIA, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître LALANNE DÉFENDEUR(S) : S.A.S.
Contentieux social
6986677ccdc6046d47486a0c
7 janvier 2026
00202 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D52P N° MINUTE : 26/00002 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [10] [Adresse 8] Pôle juridique [Localité 4] représentée par Maître
1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b2f
18 avril 2023
MONTPELLIER INTIMEES : SA RENAULT RETAIL GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître
JAF section 1 cab 2
67081b0b89f19e8c50f8d2c9
1 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVBCK N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 01 Octobre 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [A] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître
Deuxième chambre JCP
686430e30bb2f8a66ca62864
1 juillet 2025
Claire MAILLET de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX, substituée à l’audience de plaidoirie par Maître Karine PERRET, avocate au barreau de BERGERAC substituant
Contrôle HSC/IC
67ec483ddd062d9f810e69fa
1 avril 2025
Localité 1] Dossier : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GU Minute : 25/00284 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] Comparant, assisté de Maître
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2c
20 mai 2008
ARRÊT RENDU LE VINGT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SA SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Représentant : Maître Elisabeth MEYER (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur
6253cad6bd3db21cbdd8c3fd
22 mai 2008
ayant son siège 4 allée Ferrand 92523 NEUILLY SUR SEINE, elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour, assisté de Maître
6253cd3cbd3db21cbdd92b49
30 novembre 2015
APPELANTE Madame Sylvie X...épouse Y... ... 97141 VIEUX FORT Représentée par Maître Elisabeth CALONNE (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION POUR LA GESTION DES HANDICAPS
6253cc66bd3db21cbdd8ffa4
4 décembre 2012
2011, enregistrée sous le no 10/00308 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SAS TRANSMAN Boulevard de la Chanterie PA Angers-Est Pôle 49 49481 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître
2ème Chambre
68e88b553ea43407b9fbac08
8 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-51108-2023-1485 du 19/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître
TPX VER JCP FOND
69817d18cdc6046d47b466a5
9 janvier 2026
jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A d’HLM LES RESIDENCES Vient aux droitx et obligations de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître
Chambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c0c
28 avril 2022
Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006379 du 23/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître
JCP FOND
67898858428384b762e6bd62
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
6789885c428384b762e6bdb8
CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR
6253ca36bd3db21cbdd8a5d2
10 décembre 2007
demeurant ... 67200 STRASBOURG Représentée par Maître Elisabeth ROTH-PIGNON, Avocat à STRASBOURG INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Sylvie Z... épouse X...
Page 13 sur 330