X... et la société Nancy, locataire-gérant d'un de ses magasins, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

X... a été engagé, le 28 août 1972, en qualité de boucher, par la société Alsacienne de Supermarchés et affecté, le 1er juillet 1988, au magasin "Galeries Gourmandes de Metz" ; qu'il a été licencié pour

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juillet 1997) que la Régie nationale des usines Renault (la régie) a consenti à

l'assemblée générale du 28 février 1974, une modification du règlement de copropriété avait été votée, conférant un droit de jouissance exclusive et particulière des terrasses se trouvant devant les magasins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu de leur statut, les salariés de la Régie d'électricité

provenant d'une erreur de prise en comptabilité ne se trouvait pas nécessairement compris dans celui, invoqué par l'employeur dans la lettre de communication des motifs, de gestion désorganisée du magasin

, la circonstance que le contrôleur y ait indiqué que Mme [I] [J], directrice du magasin, lui a oralement confirmé que le magasin était bien ouvert tous les jours de la semaine alors même que cette dernière

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Didier et Pinet, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le 29 janvier 2009 en qualité de responsable de magasin

sur des magasins à l'identité visuelle différente, y compris lors du déploiement postérieur de cet aménagement litigieux dans d'autres magasins Bouchara ; que la société Maisons du monde indiquait que

modifier le contenu du poste du salarié en fonction des besoins de l'entreprise et du volume de ses activités ; qu'en décidant dès lors que l'augmentation à compter du 1er décembre 1995 du nombre de magasins

Y..., qui assurait la direction effective du magasin, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Aydalot, Boscheron, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

A..., ès qualités font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon le moyen, à supposer même qu'il n'ait pas existé de servitude de passage au milieu du magasin exploité par les époux Y...,

entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire que les consorts Y... sont propriétaires du lot n° 70 consistant en un garage situé au rez-de-chaussée

X..., administrateur de biens sous la dénomination Régie Boulonnaise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la société

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mai 1999), qu'un immeuble appartenant à la société civile immobilière Saint-Jean Rex

illicite de stupéfiants ; qu'en se bornant, pour déclarer les prévenus coupables d'aide à l'usage illicite de stupéfiants, à relever que Jean-Christophe X... faisait l'apologie du cannabis dans son magasin