Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
23 mars 2007
A défaut de préjudice directement provoqué par ces infractions, les demandes de la société MANDON es qualité ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2b24147b94f1307fee0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2O [B], [N] [K] [E], [W] [H] C/ S.C.I. [17] Etablissement [11] Etablissement [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Me Manon
Source officielle2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par sa couleur et sa valeur, l'enduit employé devra se rapprocher de la coloration des maçonneries en pierre ou des enduits des immeubles anciens avoisinants.
Source officielleJCP
69d04fe6cdc6046d470a7b80
2 avril 2026
2 avril 2026
FLORY-ZAVAGLIA, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439745.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c7a
6 juillet 1976
6 juillet 1976
QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CARATELLA ET LA SELVA AVAIENT CONSTITUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SELVA-TELLA EN 1965, QU'ILS DETENAIENT CHACUN 50 % DES PARTS ; QUE CARATELLA, OUVRIER MACON
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51e97
19 mars 1992
19 mars 1992
du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 321-1 et l'arrêté du 2 septembre 1955 alors en vigueur ; Attendu que Cécile X..., née le 11 février 1986, a été hospitalisée d'urgence, courant
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
Dans le courant de l'année 2003, la SCI MANOIR DE LA GARDE contractait avec la société ARTECH, maître d'œuvre.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f47cdc6046d47da4435
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-Sur-Yon Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0d1
17 octobre 1989
17 octobre 1989
définitive la condamnation en ce qui concerne l'action publique ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir relevé appel, d'un jugement du tribunal correctionnel de Mâcon
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f0a
2 février 1999
2 février 1999
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9192da42694b4ecfe1a35
20 mai 2020
20 mai 2020
Cette attestation qui corrobore les déclarations de main courante de Mme [L] n'est en rien contredite par celle de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0212DEC006926401
12 février 2004
12 février 2004
Marone ; ce dernier déclara cependant qu’il était au courant que la société en question avait versé au requérant et au PLI plusieurs pots-de-vin.
Source officielle2ème CH - Section 1
635b720fb201587f74be03a5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I] par devant le tribunal de grande instance de Dax en paiement des sommes en principal, outre intérêts, de : - 3.737,64 euros au titre du compte courant professionnel - 63.313,78 euros au titre du
Source officiellecr
613725e1cd58014677421402
27 septembre 2000
27 septembre 2000
. ; " aux motifs que l'absence de trace de pneus peut s'expliquer par les précipitations tombées à Plouisy, commune proche du manoir, ce qu'atteste le relevé du 31 mars 1998 communique par Météo France
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
15 février 2012
Courant 1968, la société PONT A MOUSSON a racheté l'activité de la société MASSON spécialisée dans la fabrication de réducteurs pour la marine et, à compter de l'année 1973, a diversifié sa production
Source officielle8ème Chambre
68e88b853ea43407b9fbbbaa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03548 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZQ NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE MANOIR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300451
25 mai 2022
25 mai 2022
], en qualité de maître d'oeuvre ; - la société Chauffage plomberie climatisation piscines (la société CPCP), pour les lots n° 3 (plomberie-VMC-sanitaires-filtration piscine) et n° 4 (électricité-courants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65cc
4 mai 2022
4 mai 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine, Rouaud-Folliard présidente et Madame Sophie Masson
Source officiellePage 13 sur 245